Délégation de service public pour la gestion des structures petite enfance
La Communauté de commune du Comté de Provence, dans le cadre de ses missions de service public de proximité, confie au délégataire la gestion des structures multi accueil en veillant à la bonne application des principes qui régissent les services publics à savoir, la continuité du service et l’accessibilité à l’ensemble des usagers.
Ces structures sont situées sur les communes de la Celle (1 multi accueil de 20 places) et Cotignac (1 multi accueil de 20 places).
La délégation prendra effet à la date de la signature du contrat.
Le délégataire devra assurer l’ensemble des missions de service public afférentes à l’exploitation des structures multi accueil Il s’agit: de mettre en place des modes d’accueil pour les enfants de 0 à 4 ans et d’en assurer la gestion et le fonctionnement et de proposer des structures d’accueil évoluant en fonction de la dynamique des demandes et des besoins (effectifs, pédagogiques et matériels) des enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-07
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Avis de marché
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