Délégation de service public pour la gestion de la crèche du Fort à Issy-les-Moulineaux
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion de la crèche du Fort, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou "fermier" devra exploiter et gérer les 60 berceaux de la crèche du fort sise esplanade du Belvédère destinée à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le contrat d'affermage prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-21
|
Avis de marché
|