Délégation de service public pour la gestion de la crèche Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion de la crèche Bords de Seine, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou "Fermier" devra exploiter et gérer les 60 berceaux (40 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la ville et 20 berceaux que le délégataire commercialisera à des entreprises isséennes ou non au bénéfice, exclusivement de familles isséennes) de la crèche Bords de Seine se situant au rez-de chaussée d'un immeuble de logement et destinée à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le contrat d'affermage prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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