Délégation de service public pour l'exploitation de la plate-forme d'extraction et d'encapsulation d'ADN de Genopole

GIP genopole

Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage, et sera passé conformément aux dispositions du chapitre 4 de la loi no93-122 du 29.1.1993. Le contrat d'affermage aura une durée de 12 ans. La plate-forme robotisée haut débit d'extraction et d'encapsulation d'adn a pour vocation de fournir une prestation de service d'encapsulation d'adn en condition anhydre et anoxique en vue de son stockage à température ambiante. Cette prestation sera accompagnée de services de contrôle de la qualité de l'ADN, de répartition dans les capsules, de dessiccation de l'adn ainsi que le stockage dans une banque de sauvegarde ou l'expédition des produits finis aux clients. L'ADN pourra être réceptionné par la plate-forme déjà extrait en solution aqueuse. Pour les utilisateurs qui le désirent, le personnel de la plate-forme pourra également prendre en charge l'extraction de l'adn d'échantillons biologiques (sang, végétaux, micro-organismes). Les bénéficiaires des services de la plate-forme seront l'ensemble des laboratoires publics nationaux et plus particulièrement les biobanques nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Quantité ou étendue:
Description du service: équipements mis à disposition: - robot automatisé de dessiccation, d'encapsulation et de tests d'étanchéité de capsules (matériels et formation) - système d'information (logiciels et formation) - robot d'aliquotage versatile et d'analyse quantitative et qualitative de l'adn (matériels et formation) - serveurs informatiques - robots d'extraction et de purification d'adn - robot de réarrangement en vue de l'expédition des portoirs de minicapsules - matériels de biologie complémentaires (frigo, congélateur, postes de sécurité microbiologique, centrifugeuses...); Les activités auront lieu au sein de locaux d'environ 190 m² (laboratoires comprenant des laboratoires l1 et l2) situés bâtiment genavenir 6, 5 rue henri desbruères, 91030 Évry Cedex, FRANCE. Les prestations que devra assurer le délégataire s'organiseront autour de deux pôles: l'exploitation et l'organisation des services d'extraction et d'encapsulation d'adn: -extraction d'ADN à partir de tissus animaux ou végétaux ou à partir de souches microbiennes non pathogènes. -contrôle quantitatif et qualitatif des ADN extraits ou réceptionnés déjà extraits par les clients, édition de rapport de contrôle qualité. -répartition dans les capsules des échantillons suivant les besoins des clients. -encapsulation des échantillons à l'abri des agents de dégradation de l'adn en condition anhydre et anoxique pour sa conservation à température ambiante. -préparation des portoirs de capsules suivant les plans de portoirs donnés par les clients -expédition ou conservation dans une banque de sauvegarde des portoirs ainsi obtenus. -fourniture des matériels permettant l'utilisation des capsules (désencapsuleurs, lecteur de codes datamatrices). La commercialisation et la promotion de ces services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Genopole
Adresse postale: Genopole Campus 1, 5 rue Henri Desbrueres
Code postal: 91030
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.genopole.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.serrec-lehoux@genopole.fr 📧
Téléphone: +33 160873512 📞
Fax: +33 160878301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244317
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Modalités d'examen des candidatures: les candidats admis à présenter une offre sont choisis au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et de leur respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles l 5212-1 et l 5212-4 du code du travail. Un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, ainsi que les conditions de tarification des services rendus à l'usager, sera transmis aux candidats retenus. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique devront poser leurs questions, uniquement par écrit par voie postale ou par télécopie, et en langue française, avant le 8.10.2012. Il ne sera donné aucune suite aux questions posées oralement. modalités de remise des candidatures: les candidatures seront adressées sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: 'Candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation de la plate-forme d'extraction et d'encapsulation d'adn' et 'Ne pas ouvrir'. L'enveloppe intérieure, contenant les pièces demandées, portera la mention 'Candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation de la plate-forme d'extraction et d'encapsulation d'adn candidature de... (suivi du nom du candidat)'. Les candidats devront faire parvenir leur candidature à genopole, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, en deux exemplaires, en la déposant contre récepissé du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 (hors jours fériés), ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date et heures certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents, à l'adresse suivante: gip genopole genopole campus 1 direction grandes installations et plate-formes 5 rue henri desbrueres 91030 evry cedex Les dossiers arrivés hors délai seront rejetés. Aucun dossier ne pourra être communiqué à la personne publique par télécopie ou par voie électronique. Le dossier de candidature devra être rédigé en français. Les documents officiels en langue étrangère seront accompagnés d'une traduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage, et sera passé conformément aux dispositions du chapitre 4 de la loi no93-122 du 29.1.1993. Le contrat d'affermage aura une durée de 12 ans. La plate-forme robotisée haut débit d'extraction et d'encapsulation d'adn a pour vocation de fournir une prestation de service d'encapsulation d'adn en condition anhydre et anoxique en vue de son stockage à température ambiante. Cette prestation sera accompagnée de services de contrôle de la qualité de l'ADN, de répartition dans les capsules, de dessiccation de l'adn ainsi que le stockage dans une banque de sauvegarde ou l'expédition des produits finis aux clients. L'ADN pourra être réceptionné par la plate-forme déjà extrait en solution aqueuse. Pour les utilisateurs qui le désirent, le personnel de la plate-forme pourra également prendre en charge l'extraction de l'adn d'échantillons biologiques (sang, végétaux, micro-organismes). Les bénéficiaires des services de la plate-forme seront l'ensemble des laboratoires publics nationaux et plus particulièrement les biobanques nationales.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 288 mois
Numéro de référence: DSP 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bât. Genavenir 6 - 5 rue Henri Desbrueres, 91030 Evry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a)Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat. B)pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; C)Attestation sur l'honneur affirmant que l'entreprise ne se trouve pas en liquidation judiciaire; d)copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; e)attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: -le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dont la liste est fixée par l'arrêté modifié du 31 décembre 2003 pris en application du décret susvisé, ou l'état annuel des certificats reçus délivré par les administrations et organismes compétents (formulaire noti2 ou équivalent), - en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré un certificat, le candidat produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, -les candidats non établis en france produisent des documents équivalents; F)Attestation que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l 8221-1, l 8221-3, l 8221-5, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail; g)attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles l 5212-1, l 5212-2, l 5212-5 et l 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, datée et signée; h)déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation; I)Un extrait kbis datant de moins de 6 mois ou tout document équivalent. Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (dc1, dc2)
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Situation économique et financière:
— une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 dernières années; -les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices; -les sociétés nouvellement créées ou en cours de constitution produiront tout élément justifiant de leur capacité économique et financière. Tout document complémentaire pourra être adressé à la convenance du candidat, permettant à la personne publique délégante d'apprécier au mieux les capacités économiques et les garanties financières du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira un mémoire présentant: -l'entreprise; -ses moyens humains et techniques (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements techniques, matériels...) -ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire assurera l'encaissement des recettes auprès des usagers. Le délégataire sera tenu au versement d'une redevance annuelle composée d'une part fixe et d'une part proportionnelle au chiffre d'affaire global, dont respectivement le montant et la formule de calcul seront proposés par le candidat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra présenter à la fois une candidature individuelle et une ou plusieurs candidatures en groupement. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans les rubriques "Situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique" (ci-dessous) devra être fourni par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Celle-Ci devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des entreprises du groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation de la plate-forme.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le présent avis d'appel public à concurrence a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.
2. Les critères de jugement des offres seront indiqués au dossier de consultation contenant notamment les caractéristiques détaillées de la délégation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques et administratives
M. Pierre Tambourin, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://genopole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 2012-01
Informations complémentaires
Modalités d'examen des candidatures: les candidats admis à présenter une offre sont choisis au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et de leur respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles l 5212-1 et l 5212-4 du code du travail. Un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, ainsi que les conditions de tarification des services rendus à l'usager, sera transmis aux candidats retenus. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique devront poser leurs questions, uniquement par écrit par voie postale ou par télécopie, et en langue française, avant le 8.10.2012. Il ne sera donné aucune suite aux questions posées oralement. modalités de remise des candidatures: les candidatures seront adressées sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: 'Candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation de la plate-forme d'extraction et d'encapsulation d'adn' et 'Ne pas ouvrir'. L'enveloppe intérieure, contenant les pièces demandées, portera la mention 'Candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation de la plate-forme d'extraction et d'encapsulation d'adn candidature de... (suivi du nom du candidat)'. Les candidats devront faire parvenir leur candidature à genopole, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, en deux exemplaires, en la déposant contre récepissé du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 (hors jours fériés), ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date et heures certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents, à l'adresse suivante: gip genopole genopole campus 1 direction grandes installations et plate-formes 5 rue henri desbrueres 91030 evry cedex Les dossiers arrivés hors délai seront rejetés. Aucun dossier ne pourra être communiqué à la personne publique par télécopie ou par voie électronique. Le dossier de candidature devra être rédigé en français. Les documents officiels en langue étrangère seront accompagnés d'une traduction.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 146-244317 (2012-07-27)
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