Délégation de service public en vue de confier à un tiers la conception, le financement et la réalisation des travaux et des opérations de réhabilitation du stade nautique intercommunal Maurice Herzog ainsi que l'exploitation et la gestion du service public de l'ouvrage réhabilité. Le délégataire se verra également confier les missions de maintenance à partir de 3 mètres et d'entretien (nettoyage au sol et des verticaux en dessous de 3 mètres de hauteur)

Quantité ou étendue

La surface utile du bâti est estimée à 5 232 m² (surface couverte totale de 5 894 m²). Le futur complexe comprendra notamment les éléments suivants: un bassin olympique de 1 050 m², un bassin d'activités/apprentissage de 198 m², un espace ludo-enfants de 200 m², un espace bien-être de 1 080 m².Réglementairement, la fréquentation maximale instantanée de baigneurs (Fmi) est évaluée à 1260 baigneurs. L'établissement est classé en ERP de type X (équipement couvert). Au vu de sa capacité d'accueil, il sera de 2ème catégorie, effectif global entre 701 et 1 500 personnes. La valeur estimée des travaux par la CCVE est de l'ordre d'environ 12 000 000 EUR (HT). La livraison du nouvel équipement est prévue pour le dernier trimestre 2015 (début des travaux premier trimestre 2014).

Informations complémentaires

Les candidats produiront un dossier technique comprenant:une note portant sur un minima d'une expérience comparable (par rapport à l'objet de la Dsp) réalisée ces 5 dernières années et comprenant les éléments suivants pour chaque projet (les candidats peuvent néanmoins démontrer par tout autre moyen leur aptitude technique à exécuter la délégation): illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet;le contenu de la mission assurée par les candidats,les membres composant la maîtrise d'oeuvre,

Le nombre de mètres carrés utiles bâtis,les surfaces des différents bassins, le coût des travaux en euros (H.T.)., (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions), les délais de réalisation,la durée du contrat ainsi que les coordonnées précises du maître d'ouvrage et du gestionnaire du dossier au sein de la maîtrise d'ouvrage. Les candidats joindront les CV des intervenants participant à la conception et/ou la réalisation des projets référencés;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;une note sur l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La date limite fixée au point I V.3.4 correspond à la date limite de réception des candidatures. Les candidatures seront adressées en une version papier (3 exemplaires) et sous forme informatique (Cd-Rom en 3 exemplaires) sous enveloppe cachetée, à l'adresse mentionnée au I.1) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à savoir par courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent, ou remis directement sur place contre récépissé.les plis sont présentés sous double enveloppe cachetée (ou tout conditionnement adapté et scellé). L'Enveloppe ou l'emballage extérieur portera exclusivement la mention suivante: " ccve - dSP réhabilitation stade nautique Maurice Herzog - dossiers de candidature - ne pas ouvrir par le service courrier "." L'enveloppe extérieure ne devra présenter aucune mention permettant d'identifier le candidat qui la dépose. Cette enveloppe extérieure devra contenir une enveloppe intérieure. L'Enveloppe intérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat.la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/.

En revanche, la transmission par voie de télécopie n'est pas autorisée. Les plis qui ne seront pas remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des plis seront retournés à leurs auteurs. Les questions des candidats devront être adressées à l'adresse http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/ au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit:

— les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel: curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée,

— les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise ...).

Par la suite, la collectivité adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi que, s'il y a lieu, les conditions de tarification du service rendu à l'usager. Les offres ainsi présentées sont librement négociées par l'autorité délégante qui, au terme de ces négociations, choisit le délégataire. Les négociations pourront se dérouler en phases successives. Entre chacune de ces phases, la CCVE se réserve la possibilité de ne retenir que les propositions répondant le mieux au critère de sélection des offres, qui seront précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Brève description

Le projet est composé de 8 zones fonctionnelles en liaison entre elles: 1) un hall des bassins regroupant un bassin olympique 50x21 m (1 050 m²), un bassin d'apprentissage 21x9,4m, un espace ludo-enfants, des gradins de 689 places et des plages minérales;2) un espace vestiaires avec un souci d'ouverture et de convivialité; 3) un espace bien-être (disposant d'un accès propre) de 1 080 m²; 4) un accueil nodal commun à tous les espaces; 5) des locaux destinés à l'administration générale du complexe; 6) les annexes techniques nécessaires au fonctionnement de l'équipement; 7) des espaces extérieurs largement dimensionnés comprenant des plages minérales et des plages vertes; 8) l'accès par les usagers depuis les aires de stationnement voisines, un parvis. L'équipement doit répondre à de multiples vocations parmi celles-ci: un équipement adapté à la population "Grand public" de la CCVE; un équipement pédagogique adapté à l'accueil des scolaires pour l'apprentissage de la natation; un équipement adapté à la population handicapée (tout handicap confondu); un équipement sportif à l'accueil de compétition de nage au niveau départemental voire régional.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie de l'inscription au registre du commerce; extrait K-Bis; lettre de candidature du candidat ou de chaque membre du groupement, accompagnée des pouvoirs dont bénéficie le mandataire (DC1); déclaration sur l'honneur de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; Déclaration sur l'honneur du respect des obligations fiscales et sociales, de l'absence d'interdiction de concourir à une procédure d'attribution d'une DSP, de l'absence de condamnation, depuis moins de 5 ans, à une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques, moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2); pour les architectes: copie du document attestant de la capacité d'exercer en France; une note présentant le rôle de chacune des entreprises tout au long de la durée du contrat et les liens juridiques (solidarité, par exemple entre les membres du groupement) qui existeront entre ces entreprises.

Situation économique et financière

Les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices concernant le domaine d'activité global et celui objet de la délégation, ou tout autre document financier permettant de prouver sa capacité à assurer le service;le montant et la composition du capital social; les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle; les moyens que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer le financement de l'opération; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Les candidats présenteront obligatoirement des compétences dans l'ensemble des composantes de la mission (financement, conception, construction, entretien maintenance), identifiant une équipe de maîtrise d'oeuvre, comportant obligatoirement les compétences suivantes:en architecture (mandataire), ayant réalisé au moins une réalisation de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 5 dernières années; en étude de fluides et thermique (eau et air), ayant réalisé au moins une réalisation de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 5 dernières années;en étude de structures;en économie de la construction, candidat indépendant des autres membres de l'équipe; en paysage; en acoustique;en scénographie ou architecture d'intérieur;en développement durable;en voiries, réseaux divers et géothermie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La rémunération du titulaire de la DSP sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. En complément, le titulaire de la DSP pourra percevoir une contribution de la part de la CCVE, déterminée en fonction de l'offre du futur titulaire. Le délégataire percevra directement les redevances correspondantes auprès des usagers du service public. Le financement des investissements sera pris en charge par le délégataire. La future convention déterminera les modalités précises de versement et de révision de la rémunération du titulaire, pour la part versée par la CCVE. Par ailleurs, une partie de la rémunération proviendra de subventions obtenues par la CCVE.

Critères objectifs de sélection

La commission DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 à 4 du code du travail, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, au vu des éléments demandés dans le présent avis. La CCVE éliminera les dossiers de candidature ne justifiant pas de garanties suffisantes en ce qui concerne leurs capacités professionnelles et financières à réaliser le projet décrit (financement, conception, réalisation, entretien maintenance et exploitation) ainsi que les candidats qui ne démontrent pas leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. La capacité économique et financière sera appréciée au regard du degré de solidité financière par rapport à la taille de l'opération en termes par exemple de nature, de coût et de caractéristiques techniques, dans son ensemble (travaux et gestion du service public). La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard: des références relatives à des travaux et des services concernant une opération similaire (en terme de nature, de coût et de caractéristiques techniques);des moyens en personnel et en matériels dont dispose le candidat; de la qualité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée. S'agissant de l'aptitude à assurer la continuité du service public, il sera pris en considération les garanties proposées par les candidats afin de mettre en oeuvre une solidarité entre l'entreprise responsable des travaux et l'entreprise en charge de l'exploitation du service public. Il s'agit d'être certain que le futur exploitant pourra s'appuyer sur le constructeur en cas de difficultés liées au bâtiment survenant en phase d'exploitation.