Délégation de service public du service de l'assainissement de la ville de Pézenas

Ville de Pézenas

Délégation de service public passé en application des articles L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'assainissement collectif, et plus précisément:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-08.

Qui ?

• Ville de Pézenas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-08	Avis de marché
2012-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Affermage du service de l'assainissement avec un îlot concessif comprenant:— nombre d'abonnés au 31.12.2011 = 3 275 pour 1 075 077 m3 collectés,— linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire: 40,830 km,— linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif: 6,782 km,— quantité de boues issues des ouvrages d'épuration: 207 tonnes de Ms.Âge et données techniques de la Step:— mise en service en 1981,— capacité réglementaire 31 850 Eh avec un ratio de 60gdbo/j/Eh,— nature de l'effluent: domestique (communes de Pézenas et de Caux),— industriel (une dizaine d'industriels: abattoir, Languedoc salaison, lycées ...),— auto-surveillance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pézenas
Adresse postale: 6 rue Massillon - BP 73
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Courrier électronique: j.le-bel@ville-pezenas.fr 📧
Téléphone: +33 467909784 📞
Fax: +33 467983540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219748
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pezenas.fr Procédure: délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Durée du marché: prise d'effet prévue au 1.1.2013 pour une durée de 12 ans avec option 15 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de présentation des dossiers de candidature: le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée. Les candidats de l'Union européenne devront produire tous les documents équivalents à ceux demandés au plan national. Précision sur les justifications à produire à l'appui des candidatures: les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Condition de remise des candidatures les candidatures, présentées sous double enveloppe cachetée, seront déposées au service contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure réservée à l'expédition portera, la mention: "Candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif de la commune de Pezenas" - ne pas ouvrir. L'enveloppe intérieure cachetée portera les mêmes mentions ainsi que le nom du candidat et contiendra l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. Le dossier de candidature sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante: ville de Pezenas - cellule marchés - 6 rue Massillon - BP 73 - 34120 Pézenas - FRANCE -ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée ci-dessus. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Déroulement de la procédure: le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter ultérieurement une offre. Un dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront exposés dans ce document. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignement doivent exclusivement être adressées par lettre ou télécopie, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: ville de Pézenas - cellule marchés - 6 rue Massillon - BP 73 - 34120 Pézenas - FRANCE - télécopie: +33 467983540. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pezenas.fr

Procédure: délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Durée du marché: prise d'effet prévue au 1.1.2013 pour une durée de 12 ans avec option 15 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités de présentation des dossiers de candidature: le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée. Les candidats de l'Union européenne devront produire tous les documents équivalents à ceux demandés au plan national.

Précision sur les justifications à produire à l'appui des candidatures: les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Condition de remise des candidatures les candidatures, présentées sous double enveloppe cachetée, seront déposées au service contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure réservée à l'expédition portera, la mention: "Candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif de la commune de Pezenas" - ne pas ouvrir. L'enveloppe intérieure cachetée portera les mêmes mentions ainsi que le nom du candidat et contiendra l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. Le dossier de candidature sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante: ville de Pezenas - cellule marchés - 6 rue Massillon - BP 73 - 34120 Pézenas - FRANCE -ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée ci-dessus. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Déroulement de la procédure: le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter ultérieurement une offre. Un dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus.

Les critères de jugement des offres seront exposés dans ce document.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignement doivent exclusivement être adressées par lettre ou télécopie, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: ville de Pézenas - cellule marchés - 6 rue Massillon - BP 73 - 34120 Pézenas - FRANCE - télécopie: +33 467983540.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la relation avec les usagers,

— la collecte, le transport et le traitement des eaux usées,

— la gestion des sous-produits d'épuration,

— l'exploitation technique des ouvrages y compris le gros entretien et le renouvellement d'une partie des ouvrages.

Par ailleurs, il sera demandé au délégataire d'étudier, de financer, réaliser et exploiter les ouvrages suivants, objet d'un îlot concessif:

— réalisation d'un bassin de rétention de 10 000 m

— adaptation de l'installation au traitement des micropolluants (phosphore).

Le délégataire se rémunèrera sur les tarifs perçus auprès des usagers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Affermage du service de l'assainissement avec un îlot concessif comprenant:

— nombre d'abonnés au 31.12.2011 = 3 275 pour 1 075 077 m

— linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type…

… unitaire: 40,830 km,

… séparatif: 6,782 km,

— quantité de boues issues des ouvrages d'épuration: 207 tonnes de Ms.

Âge et données techniques de la Step:

— mise en service en 1981,

— capacité réglementaire 31 850 Eh avec un ratio de 60gdbo/j/Eh,

— nature de l'effluent: domestique (communes de Pézenas et de Caux),

— industriel (une dizaine d'industriels: abattoir, Languedoc salaison, lycées ...),

— auto-surveillance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature dûment complétée mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège social, l'historique de l'entreprise et un exposé succinct de ses motivations;

2. pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société;

3. déclaration du candidat (nouveau modèle Dc2);

4. extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation;

5. attestation sur l'honneur indiquant que:

— le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— le candidat est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (Dc7),

— le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail,

— le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

6. les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat;

7. les 3 derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité objet de la délégation;

8. composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).

Capacité technique et professionnelle:

9. un mémoire présentant le candidat, les moyens humains (avec curriculum vitae), matériels et financiers dont il dispose, son savoir-faire en matière de collecte et de traitement des eaux usées, les références professionnelles récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers;

10. renseignements relatifs aux moyens, aux qualifications professionnelles et aux références professionnelles dont le candidat dispose pour assurer: la conception, la réalisation, le financement, et la gestion déléguée des ouvrages faisant l'objet de l'ilot concessif;

11. tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de l'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que le contrat de délégation ne sera attribué qu'à un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidatures groupées, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque membre du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vogel-Singer Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Nom: Ville de Pézenas: cellule marchés
Cellule marchés: Jérôme Le Bel
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pezenas.fr

Procédure: délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Durée du marché: prise d'effet prévue au 1.1.2013 pour une durée de 12 ans avec option 15 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités de présentation des dossiers de candidature: le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée. Les candidats de l'Union européenne devront produire tous les documents équivalents à ceux demandés au plan national.

Précision sur les justifications à produire à l'appui des candidatures: les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Condition de remise des candidatures les candidatures, présentées sous double enveloppe cachetée, seront déposées au service contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure réservée à l'expédition portera, la mention: "Candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif de la commune de Pezenas" - ne pas ouvrir. L'enveloppe intérieure cachetée portera les mêmes mentions ainsi que le nom du candidat et contiendra l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. Le dossier de candidature sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante: ville de Pezenas - cellule marchés - 6 rue Massillon - BP 73 - 34120 Pézenas - FRANCE -ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée ci-dessus. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Déroulement de la procédure: le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter ultérieurement une offre. Un dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus.

Les critères de jugement des offres seront exposés dans ce document.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignement doivent exclusivement être adressées par lettre ou télécopie, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: ville de Pézenas - cellule marchés - 6 rue Massillon - BP 73 - 34120 Pézenas - FRANCE - télécopie: +33 467983540.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 132-219748 (2012-07-08)

Informations complémentaires (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229341
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219748
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2012/S 138-229341 (2012-07-16)

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