Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du service multi-accueil de 40 berceaux créé par la commune de Roquevaire dans le secteur Saint Roch
La convention qui sera conclue avec le délégataire a pour objet: exploitation et gestion d'un multi-accueil d'une capacité de 40 places. La ville met à disposition du fermier des locaux équipés situés place de la Paix au quartier St Roch dans le centre ville. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de cette structure multi accueil. Il assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité. Il devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du respect du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité. Il s'engagera à respecter les législations et réglementations relatives aux établissements d'accueil des jeunes enfants. Il devra notamment mettre en place le personnel nécessaire au fonctionnement de la structure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-17
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Avis de marché
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