Définition du niveau de mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique des bâtiments au Legtpi du Haut-Barr, à Saverne
Conseil régional d'Alsace
Définition du niveau de mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique des bâtiments au Legtpi du Haut-Barr, à Saverne.
Marché unique.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-19 | Avis de marché |
| 2012-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021087
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %): - pertinence des éléments de mission (30 %); - délais de réalisation (15 %); - moyens techniques et humains affectés à l'opération (15 %) (60)
2. Valeur financière (40 %): - prix des prestations (25 %); - décomposition par phase (15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: service de la commande publique: S. Heitz (tél: +33 388156874) / agence territoriale Nord Alsace: L. Satiat (tél: +33 388034088)
service de la commande publique: S. Heitz - agence territoriale Nord-Alsace: L. Satiat
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: luc.satiat@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 013-021087 (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021087
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définition du niveau de mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique des bâtiments au Legtpi du Haut-Barr, à Saverne.
Marché unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1-Capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Situation juridique - références requises: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur ressources propres de la région Alsace (902-222-2031).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %): - pertinence des éléments de mission (30 %); - délais de réalisation (15 %); - moyens techniques et humains affectés à l'opération (15 %) (60)
2. Valeur financière (40 %): - prix des prestations (25 %); - décomposition par phase (15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: service de la commande publique: S. Heitz (tél: +33 388156874) / agence territoriale Nord Alsace: L. Satiat (tél: +33 388034088)
service de la commande publique: S. Heitz - agence territoriale Nord-Alsace: L. Satiat
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: luc.satiat@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 013-021087 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153337
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021087
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Agence d'Architecture Antonelli-Herry
Adresse postale: 9 rue de Ribeauvillé
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2012/S 093-153337 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153337
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021087
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Date de signature du contrat: 30.3.2012 Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 222, BOAMP 15 B du 21.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Agence d'Architecture Antonelli-Herry
Adresse postale: 9 rue de Ribeauvillé
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2012/S 093-153337 (2012-05-14)
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