Curage et entretien des réseaux d'assainissement

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

La présente consultation concerne:
— le curage des réseaux (eaux usées, unitaires, et eaux pluviales),
— le pompage des avaloirs et grilles,
— l'entretien d'ouvrages particuliers (chambres à sables),
— la mise en centre de traitement des déchets,
— les interventions d'urgence, y compris dans les bâtiments communaux,
— la réalisation d'inspection Caméra pour la recherche de défauts ponctuels ou d'étude.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de 3 ans.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence gardé par la commune, le marché est automatiquement reconduit à l'expiration de chaque période annuelle sans que la période totale ne puisse excéder 3 ans.Estimation du montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).270 000

Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006077
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— le curage des réseaux (eaux usées, unitaires, et eaux pluviales),

— le pompage des avaloirs et grilles,

— l'entretien d'ouvrages particuliers (chambres à sables),

— la mise en centre de traitement des déchets,

— les interventions d'urgence, y compris dans les bâtiments communaux,

— la réalisation d'inspection Caméra pour la recherche de défauts ponctuels ou d'étude.

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de 3 ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence gardé par la commune, le marché est automatiquement reconduit à l'expiration de chaque période annuelle sans que la période totale ne puisse excéder 3 ans.

Estimation du montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012DST01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics ou imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site htpp://www.minefi.gouv.fr).

La situation juridique du candidat:

— forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— imprimé Dc1 ou lettre de candidature et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade la passation du marché (téléchargeable sur le site htpp://www.minefi.gouv.fr),

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents,

— certification Cofrac ou équivalent,

— Dc7.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— capacités à intervenir en cas de pollution industrielle,

— capacités à traiter les déchets et produits collectés (attestation des centres de traitement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il peut éventuellement faire l'objet d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de la dépense sur le budget assainissement en cours et suivants.

Règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs solidaires ou conjoints dont le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Decaudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Commune - services techniques
Adresse postale: 10 rue Émile Aimond
Point de contact: M. Luc Pocard
Téléphone: +33 130402274 📞
Courrier électronique: luc.pocard@saint-leu-la-foret.fr 📧
Fax: +33 130402279 📠
Nom: Mairie - direction des affaires juridiques - service des marchés publics
Point de contact: Mme Catherine Decaudin
Nom: Mairie - direction des affaires juridiques - Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DST01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie- direction des affaires juridiques
Adresse postale: 52 rue du général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2012/S 004-006077 (2012-01-05)

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