Curage désobstruction, inspection et dératisation des réseaux d'assainissement communautaires - réseaux eaux usées, eaux pluviales, unitaires et ouvrages de rétention gravitaires

Quantité ou étendue

Marché alloti passé en application des dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics, et soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.— lots no1 et 2:Pour les lots no1 et no2, les marchés suivent les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.— lot no3:Le lot no3 est composé de deux types de prestations:— Les prestations ordinaires correspondent à la dératisation préventive et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles représentent la partie fixe des prestations à réaliser par le titulaire du marché,— Les prestations extraordinaires correspondent aux interventions ponctuelles en cas d'infestation et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations ne font l'objet ni d'un montant minimum, ni d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchs dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny: Tél: +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé.

Transmissioàn électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Critères pour la sélection des candidatures:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Critères de jugement des offres par lot:

Lot no1:

— valeur technique: 55 %,

— prix des prestations: 45 %.

L'analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:

— qualité technique des procédés d'exécution des prestations: 10 points,

— moyens humains affectés à la mission: effectifs, qualification du personnel (expérience; formation initiale et continue): 10 points,

— hygiène, sécurité: modalités d'organisation des interventions, management de la qualité notamment en termes de résultats, formation hygiène et sécurité, équipements de protection individuels et moyens matériels: 10 points,

— dispositif de suivi des prestations et du contrat (rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures), management de la qualité, organisation de l'astreinte et gestion des interventions d'urgence: 10 points,

— moyens techniques: adéquation avec les besoins et limites d'utilisation du matériel en fonction des conditions météorologiques: 10 points,

— gestion des déchets (fiabilité, traçabilité du système de gestion des déchets et performance des filières de traitement), gestion qualitative et quantitative de l'eau: 5 points.

Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché réalisées sur une année, de la manière suivante:

Note du candidat sur 45 = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat x 45.

Lot no2:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 %.

L'Analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:

— qualité technique des procédés d'exécution des prestations: 15 points,

— moyens humains affectés à la mission: effectifs, qualification du personnel (expérience; formation initiale et continue): 10 points,

— hygiène, sécurité: modalités d'organisation des interventions, management de la qualité notamment en termes de résultats, formation hygiène et sécurité, équipements de protection individuels et moyens matériels: 10 points,

— dispositif de suivi des prestations et du contrat (rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures), management de la qualité, organisation de l'astreinte et gestion des interventions d'urgence: 10 points,

— moyens techniques: adéquation avec les besoins et limites d'utilisation du matériel en fonction des conditions météorologiques: 10 points,

— gestion des déchets (fiabilité, traçabilité du système de gestion des déchets et performance des filières de traitement), gestion qualitative et quantitative de l'eau: 5 points.

Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché réalisées sur une année, de la manière suivante:

Note du candidat sur 40 = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat x 40.

Lot no3:

— prix des prestations: 55 %,

— valeur technique: 45 %.

Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché réalisées sur une année, de la manière suivante:

Note du candidat sur 55 = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat x 55.

L'analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:

— qualité technique des procédés d'exécution des prestations: 10 points,

— moyens humains affectés à la mission: effectifs, qualification du personnel (expérience; formation initiale et continue): 10 points,

— hygiène, sécurité: modalités d'organisation des interventions, management de la qualité notamment en termes de résultats, formation hygiène et sécurité, équipements de protection individuels et moyens matériels: 10 points,

— dispositif de suivi des prestations et du contrat (rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures), management de la qualité, organisation de l'astreinte et gestion des interventions d'urgence: 10 points,

— moyens techniques: adéquation avec les besoins: 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Brève description

Curage préventif des collecteurs d'assainissement, des bouches d'engouffrement, des grilles et des avaloirs de voirie et des ouvrages particuliers (bacs dégraisseurs, chambres à sable et ouvrages de rétention gravitaires) ainsi que les interventions ponctuelles de désengorgement et de désobstruction des collecteurs, de la partie publique des branchements ainsi que les branchements privatifs des équipements de la Communauté d'agglomération.

Informations complémentaires sur les lots

A titre indicatif, les besoins estimés pour une année sont les suivants: pour le programme de curage, les besoins sont estimés à environ 35 % du linéaire de réseaux unitaires et eaux usées soit approximativement 68 km de réseau. Les réseaux d'eaux pluviales seront curés à une fréquence quinquennale, soit un besoin annuel estimé à 4,4 km. Le plan de curage régressif pourra à terme amener une réduction du linéaire annuel de curage des réseaux d'assainissement de l'ordre de 10 à 25 %. Le besoin annuel est estimé à 3800 interventions d'entretien de pièces de voiries. Le nombre de désobstructions et de désengorgements à réaliser annuellement sur les collecteurs et les branchements est estimé entre 40 et 100. Les ouvrages particuliers décrits à l'article 3. paragraphe c) du cahier des clauses techniques particulières et ceux qui seront intégrés au patrimoine communautaire en cours de contrat feront l'objet d'un entretien annuel pour les ouvrages sur réseaux eaux usées et unitaires et d'un entretien moins régulier selon le niveau d'encrassement pour les ouvrages sur réseau pluvial, soit environ une dizaine d'interventions par an. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2013, reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères de jugement des offres: -Valeur technique: 55 % -Prix des prestations: 45 %.

Informations complémentaires sur les lots

A titre indicatif, les besoins estimés pour une année sont les suivants: le linéaire d'inspections télévisées est estimé entre 3 000 ml et 10 000 ml selon les années avec une moyenne de 4 500 ml. Le nombre de fiches regard est estimé pour les regards sur collecteur entre 100 et 300 unités annuelles avec une moyenne de 150 unités, et entre 100 et 200 unités pour les regards de façade sur branchements. Les besoins en diagnostic visuel des ouvrages visitables sont estimés annuellement à approximativement 300 ml. Le nombre d'ITV Flash annuelles est estimé entre 20 et 30 unités avec une moyenne de 25 unités. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2013, reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères de jugement des offres: -valeur technique: 60 % -prix des prestations: 40 %.

Informations complémentaires sur les lots

A titre indicatif, les besoins estimés pour les prestations extraordinaires, pour une année, sont les suivants: le nombre d'interventions ponctuelles est estimé entre 5 et 15 demi-journées par an. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 13 mars 2013, reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères de jugement des offres: -prix des prestations: 55 % -valeur technique: 45 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG - fCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaires et unitaires révisables semestriellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).