curage, désobstruction et inspection des réseaux d'assainissement communautaires - réseaux eaux usées, eaux pluviales, unitaires et ouvrages de rétention gravitaires

Quantité ou étendue

marché alloti passé en application des dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics, et soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite, pour insuffisance de la concurrence, la consultation pour les lots no1 et no2 du marché qui a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics A et B no140 du 21 juillet 2012, annonces no203 et no401, ainsi qu'au Journal Officiel de l'Union européenne no2012/s 138-231067 du 20 juillet 2012. La présente consultation est lancée suite à cette décision.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny :

Tél +33 155010314, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé.

Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Critères pour la sélection des candidatures :

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Critères de jugement des offres par lot :

Lot no1 :

- valeur technique : 50 % ;

-prix des prestations : 50 % ;

L'Analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants :

- qualité technique des procédés d'exécution des prestations : précision et qualité des modalités d'exécution de l'éventail des prestations décrites au C.C.T.P. : 5 points ;

-moyens humains affectés à la mission, notés sur 10 points décomposés comme suit ;

-effectifs mis à disposition pour l'exécution des prestations et l'encadrement : 4 points ;

-ancienneté et expérience du personnel d'exécution et d'encadrement : 4 points ;

-formation initiale et continue du personnel et moyen et politique de formation du candidat : 3 points ;

-hygiène, sécurité, notées sur 9 points décomposés comme suit ;

-système de management d'hygiène et de sécurité : 2 points ;

-résultats du candidat en matière d'accidents (valeurs et évolution des taux de fréquence et des taux de gravité) : 1 point ;

-modalités d'intervention en égout visitable : 2 points ;

-equipements de protection individuels et collectifs : 2 points ;

-modalités de balisage et de signalisation routière des interventions : 2 points ;

-organisation qualité et suivi, notée sur 11 points décomposés comme suit ;

-dispositif de suivi des prestations et du contrat : rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures : 5 points ;

-management de la qualité : 3 points ;

-organisation du service d'astreinte et des interventions urgentes : 2 points ;

-modalités et moyens d'aide dans la mise en oeuvre d'un plan de curage régressif : 2 points ;

-moyens techniques, notés sur 8 points décomposés comme suit ;

-matériel mis à disposition (quantité et qualité) : 5 points ;

-suivi et entretien du matériel : 2 points ;

-limites d'utilisation du matériel en conditions hivernales : 2 points ;

-gestion des déchets et de l'eau, notée sur 2 points décomposés comme suit ;

-modalités de gestion et d'élimination des déchets (adéquation avec les besoins et performance), sur la base du mémoire technique et du (des) certificat(s) des centres de traitement des boues fourni(s) : 3 points ;

-gestion de l'eau : 1 point ;

Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché réalisées sur une année, de la manière suivante :

Note du candidat sur 50 = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat x 50

Lot no2 :

- valeur technique : 60 % ;

-prix des prestations : 40 % ;

L'Analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants :

- qualité technique des procédés d'exécution des prestations : précision et qualité des modalités d'exécution de l'éventail des prestations décrites au C.C.T.P. : 10 points ;

-moyens humains affectés à la mission, notés sur 17 points décomposés comme suit ;

-effectifs mis à disposition pour l'exécution des prestations et l'encadrement : 5 points ;

-ancienneté et expérience du personnel d'exécution et d'encadrement : 6 points ;

-formation initiale et continue du personnel et moyen et politique de formation du candidat : 6 points ;

-hygiène, sécurité, notées sur 10 points décomposés comme suit ;

-système de management d'hygiène et de sécurité : 3 points ;

-résultats du candidat en matière d'accidents (valeurs et évolution des taux de fréquence et des taux de gravité) : 1 point ;

-modalités d'intervention en égout visitable : 2 points ;

-equipements de protection individuels et collectifs : 2 points ;

-modalités de balisage et de signalisation routière des interventions : 2 points ;

-organisation qualité et suivi, notée sur 9 points décomposés comme suit ;

-dispositif de suivi des prestations et du contrat : rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures : 3 points ;

-management de la qualité : 4 points ;

-organisation du service d'astreinte et des interventions urgentes : 2 points ;

-moyens techniques, notés sur 11 points décomposés comme suit ;

-matériel mis à disposition (quantité et qualité) : 7 points ;

-suivi et entretien du matériel : 2 points ;

-limites d'utilisation du matériel en conditions hivernales : 2 points ;

-gestion des déchets et de l'eau, notée sur 3 points décomposés comme suit ;

-modalités de gestion et d'élimination des déchets (adéquation avec les besoins et performance), sur la base du mémoire technique et du (des) certificat(s) des centres de traitement des boues fourni(s) : 2 points ;

-gestion de l'eau : 1 point ;

Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché réalisées sur une année, de la manière suivante :

Note du candidat sur 40 = montant de l'offre la moins disante x 40

Montant de l'offre du candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Brève description

Curage préventif des collecteurs d'assainissement, des bouches d'engouffrement, des grilles et des avaloirs de voirie et des ouvrages particuliers (bacs dégraisseurs, chambres à sable et ouvrages de rétention gravitaires) ainsi que interventions ponctuelles de désengorgement et de désobstruction des collecteurs, de la partie publique des branchements ainsi que les branchements privatifs des équipements de la Communauté d'agglomération.

Informations complémentaires sur les lots

A titre indicatif, les besoins estimés pour une année sont les suivants : Pour le programme de curage, les besoins sont estimés à environ 35 % du linéaire de réseaux unitaires et eaux usées soit approximativement 68 km de réseau. Les réseaux d'eaux pluviales seront curés à une fréquence quinquennale, soit un besoin annuel estimé à 4,4 km.Le plan de curage régressif pourra à terme amener une réduction du linéaire annuel de curage des réseaux d'assainissement de l'ordre de 10 à 25 %.Le besoin annuel est estimé à 3 800 interventions d'entretien de pièces de voiries. Le nombre de désobstructions et de désengorgements à réaliser annuellement sur les collecteurs et les branchements est estimé entre 40 et 100. Les ouvrages particuliers décrits à l'article 3. paragraphe c) du cahier des clauses techniques particulières et ceux qui seront intégrés au patrimoine communautaire en cours de contrat feront l'objet d'un entretien annuel pour les ouvrages sur réseaux eaux usées et unitaires et d'un entretien moins régulier selon le niveau d'encrassement pour les ouvrages sur réseau pluvial, soit environ une dizaine d'interventions par an.

Informations complémentaires sur les lots

A titre indicatif, les besoins estimés pour une année sont les suivants : Le linéaire d'inspections télévisées est estimé entre 3 000 ml et 10 000 ml selon les années avec une moyenne de 4 500 ml. Le nombre de fiches regard est estimé pour les regards sur collecteur entre 100 et 300 unités annuelles avec une moyenne de 150 unités, et entre 100 et 200 unités pour les regards de façade sur branchements. Les besoins en diagnostic visuel des ouvrages visitables sont estimés annuellement à approximativement 300 ml. Le nombre d'ITV Flash annuelles est estimé entre 20 et 30 unités avec une moyenne de 25 unités.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de financement : Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG - FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix unitaires révisables semestriellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché

Informations sur les délais d'introduction des recours

articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)