Curage de l'émissaire de Saint-Denis - Achères

SIAAP

Travaux de curage de l'émissaire (SDA) de Saint-Denis - Achères.
Curage de l'émissaire SDA (Saint-Denis-Achères).
L'Opération concerne le curage et la mise à sec du SDA, sur une longueur de 12 km environ, entre les regards n° 0 et n° 32. L'objectif est d'extraire tous les dépôts qui se sont accumulés, depuis sa mise en service en 1965, estimés à 4 500 tonnes.
Ce curage est destiné à supprimer le risque Ch4, les dégagements d'h2s et de redonner à l'ouvrage ses caractéristiques de fonctionnement d'origine.
Cette opération nécessitera le chômage en 2 phases du SDA (du regard n° 0 au n° 27 dans un premier temps puis du regard n° 27 au n° 32 dans un second temps), chômage qui s'effectuera sans déversement d'eaux usées dans le milieu naturel.
Le curage se fera en 2 phases de travaux:
— phase 1: curage de l'aval entre R27 et la Frette,
— phase 2: curage de l'amont entre la Briche et R27.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayolle & Fils

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086191
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (dossier plans). — visite du site: obligatoire pour toute remise des offres, — le phasage suivant des travaux peut être proposé à titre indicatif: —— de septembre 2012 à octobre 2012: dossier d'exécution et travaux préparatoires, —— de novembre 2012 à mi-février 2013: travaux de curage phase 1, —— mars 2013: travaux préparatoires pour passage en phase 2 et travaux de curage de phase 2, —— avril 2013: repli des installations. Le détail du phasage est repris à l'article 1-3 du CCTP. — critères de sélection des candidatures: 1. garanties et capacités financières; 2. garanties et capacités techniques; 3. références professionnelles; 4. garanties et capacités professionnelles. &— critères de jugement des offres et pondération: 1. valeur technique de l'offre (60 %): 1. A. organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution du chantier (30 %): — méthodologie utilisée pour la mise à sec de l'ouvrage en 2 phases étant un point crucial des travaux, le candidat devra décrire très précisément le mode opératoire pour mettre en place le dispositif de batardage avec un apport en route, — méthode de curage utilisée garantissant la qualité des prestations et la performance des travaux au regard des résultats attendus fixés au cahier des charges et respecter les délais d'exécution. 1. B. procédés mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité sur le chantier, l'hygiène et la santé (15 %); 1. C. développement durable: dispositions prises par l'entreprise en matière de gestion des déchets du chantier, les dispositions pour limiter les nuisances sonores, olfactives, visuelles du chantier pour les riverains dans des zones de travaux très urbanisées (15 %); 2. prix des prestations (40 %) Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (dossier plans).

— visite du site: obligatoire pour toute remise des offres,

— le phasage suivant des travaux peut être proposé à titre indicatif:

—— de septembre 2012 à octobre 2012: dossier d'exécution et travaux préparatoires,

—— de novembre 2012 à mi-février 2013: travaux de curage phase 1,

—— mars 2013: travaux préparatoires pour passage en phase 2 et travaux de curage de phase 2,

—— avril 2013: repli des installations.

Le détail du phasage est repris à l'article 1-3 du CCTP.

— critères de sélection des candidatures:

1. garanties et capacités financières;

2. garanties et capacités techniques;

3. références professionnelles;

4. garanties et capacités professionnelles.

&— critères de jugement des offres et pondération:

1. valeur technique de l'offre (60 %):

1. A. organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution du chantier (30 %):

— méthodologie utilisée pour la mise à sec de l'ouvrage en 2 phases étant un point crucial des travaux, le candidat devra décrire très précisément le mode opératoire pour mettre en place le dispositif de batardage avec un apport en route,

— méthode de curage utilisée garantissant la qualité des prestations et la performance des travaux au regard des résultats attendus fixés au cahier des charges et respecter les délais d'exécution.

1. B. procédés mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité sur le chantier, l'hygiène et la santé (15 %);

1. C. développement durable: dispositions prises par l'entreprise en matière de gestion des déchets du chantier, les dispositions pour limiter les nuisances sonores, olfactives, visuelles du chantier pour les riverains dans des zones de travaux très urbanisées (15 %);

2. prix des prestations (40 %)

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de curage de l'émissaire (SDA) de Saint-Denis - Achères.

Curage de l'émissaire SDA (Saint-Denis-Achères).

L'Opération concerne le curage et la mise à sec du SDA, sur une longueur de 12 km environ, entre les regards n° 0 et n° 32. L'objectif est d'extraire tous les dépôts qui se sont accumulés, depuis sa mise en service en 1965, estimés à 4 500 tonnes.

Ce curage est destiné à supprimer le risque Ch4, les dégagements d'h2s et de redonner à l'ouvrage ses caractéristiques de fonctionnement d'origine.

Cette opération nécessitera le chômage en 2 phases du SDA (du regard n° 0 au n° 27 dans un premier temps puis du regard n° 27 au n° 32 dans un second temps), chômage qui s'effectuera sans déversement d'eaux usées dans le milieu naturel.

Le curage se fera en 2 phases de travaux:

— phase 1: curage de l'aval entre R27 et la Frette,

— phase 2: curage de l'amont entre la Briche et R27.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11S0141
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sûreté.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Avance.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 eur hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Adresse postale: 34 quai de Clichy
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92100
Point de contact: Direction des réseaux (DDR) Service Seine et réseaux ouest (SERO)
Téléphone: +33 141101062 📞
Courrier électronique: hakim.maza@siaap.fr 📧
Fax: +33 147569534 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction de l'achat et de la commande publique (DAC)
service juridique et procédures achats, bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0141
Informations complémentaires

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (dossier plans).

— visite du site: obligatoire pour toute remise des offres,

— le phasage suivant des travaux peut être proposé à titre indicatif:

—— de septembre 2012 à octobre 2012: dossier d'exécution et travaux préparatoires,

—— de novembre 2012 à mi-février 2013: travaux de curage phase 1,

—— mars 2013: travaux préparatoires pour passage en phase 2 et travaux de curage de phase 2,

—— avril 2013: repli des installations.

Le détail du phasage est repris à l'article 1-3 du CCTP.

— critères de sélection des candidatures:

1. garanties et capacités financières;

2. garanties et capacités techniques;

3. références professionnelles;

4. garanties et capacités professionnelles.

&— critères de jugement des offres et pondération:

1. valeur technique de l'offre (60 %):

1. A. organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution du chantier (30 %):

— méthodologie utilisée pour la mise à sec de l'ouvrage en 2 phases étant un point crucial des travaux, le candidat devra décrire très précisément le mode opératoire pour mettre en place le dispositif de batardage avec un apport en route,

— méthode de curage utilisée garantissant la qualité des prestations et la performance des travaux au regard des résultats attendus fixés au cahier des charges et respecter les délais d'exécution.

1. B. procédés mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité sur le chantier, l'hygiène et la santé (15 %);

1. C. développement durable: dispositions prises par l'entreprise en matière de gestion des déchets du chantier, les dispositions pour limiter les nuisances sonores, olfactives, visuelles du chantier pour les riverains dans des zones de travaux très urbanisées (15 %);

2. prix des prestations (40 %)

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086191 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 333 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269215
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086191
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 98, BOAMP 53 A du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Fayolle & Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2012/S 162-269215 (2012-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)