Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire des agents du Conseil général de l'Aube: convention prévoyance
Le Département de l'Aube procède à la présente consultation en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011, en vue de la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale des agents du Conseil général sous la forme d'une convention prévoyance.
Personnels intéressés par la convention: les agents du Conseil général qui adhéreront à cette convention prévoyance.
Garantie de protection sociale complémentaire demandée (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011) et nature de la convention: prévoyance.
Valeur estimée de la participation financière: 80 000 EUR.
Durée de la convention: 6 ans à compter du 1.1.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-04
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Avis de marché
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