Contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole (Bellevue, La Minais, Centre-Loire)

Nantes Métropole

Ce marché concerne le contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole (Bellevue, La Minais et Centre-Loire). La mission du prestataire vise notamment à s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189048
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2013. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle du délégataire de service public du réseau de chaleur de Bellevue
Brève description:

La mission du prestataire vise notamment à s'assurer du respect par le délégataire de ses obligations contractuelles.

Quantité ou étendue: La prestation est divisée en trois parties techniques (1.1, 1.2 et 1.3), portant respectivement sur le contrôle des exercices 2013, 2014 et 2015.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de chaque partie technique est défini comme…

… suit:Partie 1.1: du 1.1.2013 au 30.10.2014;Partie 1.2: du 1.1.2014 au 30.10.2015;Partie 1.3: du 1.1.2015 au 30.10.2016.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider, au plus tard le 30 novembre de chaque exercice, de ne pas engager l'exécution de la partie technique portant sur le contrôle de l'exercice suivant. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché à l'achèvement des prestations de la partie technique en cours.

… suit:

Partie 1.1: du 1.1.2013 au 30.10.2014;

Partie 1.2: du 1.1.2014 au 30.10.2015;

Partie 1.3: du 1.1.2015 au 30.10.2016.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider, au plus tard le 30 novembre de chaque exercice, de ne pas engager l'exécution de la partie technique portant sur le contrôle de l'exercice suivant. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché à l'achèvement des prestations de la partie technique en cours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle du délégataire de service public du réseau de chaleur de la Minais
Quantité ou étendue: La prestation est divisée en trois parties techniques (2.1, 2.2 et 2.3), portant respectivement sur la période du 1.11.2012 au 31.12.2013, l'exercice 2014 et l'exercice 2015.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de chaque partie technique est défini comme suit:Partie 2.1: du 1.11.2012 au 30.10.2014;Partie 2.2: du 1.1.2014 au 30.10.2015;Partie 2.3: du 1.1.2015 au 30.10.2016.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider, au plus tard le 30 novembre de chaque exercice (à compter de l'exercice 2013), de ne pas engager l'exécution de la partie technique portant sur le contrôle de l'exercice suivant. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché à l'achèvement des prestations de la partie technique en cours.

Partie 2.1: du 1.11.2012 au 30.10.2014;

Partie 2.2: du 1.1.2014 au 30.10.2015;

Partie 2.3: du 1.1.2015 au 30.10.2016.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider, au plus tard le 30 novembre de chaque exercice (à compter de l'exercice 2013), de ne pas engager l'exécution de la partie technique portant sur le contrôle de l'exercice suivant. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché à l'achèvement des prestations de la partie technique en cours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle du délégataire de service public du réseau de chaleur Centre-Loire
Quantité ou étendue: La prestation est divisée en trois parties techniques (3.1, 3.2 et 3.3), portant respectivement sur la période du 2.11.2012 au 31.12.2013, l'exercice 2014 et l'exercice 2015.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de chaque partie technique est défini comme suit:Partie 3.1: du 2.11.2012 au 30.10.2014;Partie 3.2: du 1.1.2014 au 30.10.2015;Partie 3.3: du 1.1.2015 au 30.10.2016.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider, au plus tard le 30 novembre de chaque exercice (à compter de l'exercice 2013), de ne pas engager l'exécution de la partie technique portant sur le contrôle de l'exercice suivant. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché à l'achèvement des prestations de la partie technique en cours.

Partie 3.1: du 2.11.2012 au 30.10.2014;

Partie 3.2: du 1.1.2014 au 30.10.2015;

Partie 3.3: du 1.1.2015 au 30.10.2016.

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 12JGC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Niveau spécifique minimal exigé par lot.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra notamment présenter ses références en matière d'audit technique, financier et juridique de délégations de service public de réseau de chaleur et également celles concernant les installations de technicité et de puissance similaires(en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché est tenu d'exécuter en toute indépendance et impartialité la mission qui lui est confiée.

Pour chacun des 3 lots, les candidats participant à la consultation devront établir que leur entreprise peut être considérée comme tierce aux délégataires de service public qu'ils seront amenés à contrôler dans le cadre du marché correspondant à chacun des lots. Ne sont pas considérées comme tierces, les entreprises liées auxdits délégataires.

On entend par " entreprise liée ", toute entreprise sur laquelle le délégataire peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le délégataire ou qui, comme le délégataire, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise:

— Détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise,

— ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise,

— ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Pour chacun des 3 lots, les candidats participant à la consultation devront…

… en outre établir qu'ils réalisent moins de 50 % de leur chiffre d'affaires global avec le délégataire et, le cas échéant, les entreprises liées à ce dernier au sens de la définition qui précède. Cette déclaration concernera le dernier exercice disponible.

… enfin s'engager sur toute la durée du marché correspondant à chacun des lots, à n'effectuer pour le compte des délégataires qu'ils seront amenés à contrôler dans le cadre de ce marché aucune prestation de conseil, d'audit ou de contrôle relative à la délégation de service public à laquelle se rapporte ledit marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction générale environnement et services urbains - direction energies, Environnement et Risques - Mme Sandrine Rousselot - 2 cours du Champ de Mars - tél. +33 240992315 - fax +33 240994938 - sandrine.rousselot@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12JGC02
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2013.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-189048 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370235
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189048
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Date de signature des marchés: 16.10.2012 Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes cedex 9 Tél: 02 40 99 23 68/77/78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce n° 199, BOAMP 114 B du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (%) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Ernergie et services
Adresse postale: 4 rue du Jaunais
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Best Energy
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100

3️⃣
Nom: Poÿrÿ
Adresse postale: 8 allée Brancas
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2012/S 225-370235 (2012-11-20)

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