Ce marché concerne le contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole (Bellevue, La Minais et Centre-Loire). La mission du prestataire vise notamment à s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189048
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.”
Source: OJS 2012/S 114-189048 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Contact
Téléphone: +33 240994848📞
Fax: +33 240994800 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370235
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189048
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel...”
Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Date de signature des marchés: 16.10.2012 Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes cedex 9 Tél: 02 40 99 23 68/77/78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 225-370235 (2012-11-20)