Contrôle de la qualité de service pour les lignes régulières routières de transport de voyageurs et pour le transport individualisé d'élèves ayant un scolarité spécifique
Département de l'Eure
La présente consultation a pour objet le contrôle de la qualité de service pour les lignes régulières routières de transport de voyageurs et pour le transport individualisé d'élèves ayant une scolarité spécifique organisés par le département de l'Eure. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'un an. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 (accord-cadre au sens du droit communautaire) du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Les délais d'exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
L'année étant entendue au sens de période contractuelle à savoir 12 mois à compter de la notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCAT
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-07 | Avis de marché |
| 2013-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: direction des routes et des transports, 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356518
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de consultation:”
Source: OJS 2012/S 216-356518 (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 344,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des routes et des transports, 14 bd Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094874
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356518
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le marché est consultable dans les locaux du Conseil général.. 11.2012.”
Source: OJS 2013/S 058-094874 (2013-03-19)