Contrôle de la qualité de service pour les lignes régulières routières de transport de voyageurs et pour le transport individualisé d'élèves ayant un scolarité spécifique
Département de l'Eure
La présente consultation a pour objet le contrôle de la qualité de service pour les lignes régulières routières de transport de voyageurs et pour le transport individualisé d'élèves ayant une scolarité spécifique organisés par le département de l'Eure. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'un an. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 (accord-cadre au sens du droit communautaire) du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Les délais d'exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
L'année étant entendue au sens de période contractuelle à savoir 12 mois à compter de la notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCAT
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-07 | Avis de marché |
| 2013-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: direction des routes et des transports, 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356518
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif et estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre, apprécié à partir du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Melle Hairch
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât. A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT12112
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 216-356518 (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: direction des routes et des transports, 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356518
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargment sur la place forme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (télécopieur ou mail) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le contrôle de la qualité de service pour les lignes régulières routières de transport de voyageurs et pour le transport individualisé d'élèves ayant une scolarité spécifique organisés par le département de l'Eure. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'un an. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 (accord-cadre au sens du droit communautaire) du code des marchés publics.
Afficher plus
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Les délais d'exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
L'année étant entendue au sens de période contractuelle à savoir 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'un an.
Numéro de référence: SDRT12112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 du règlement de consultation),
Afficher plus
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif et estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre, apprécié à partir du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Melle Hairch
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât. A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT12112
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargment sur la place forme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (télécopieur ou mail) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 216-356518 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 344,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des routes et des transports, 14 bd Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094874
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356518
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Scat
Adresse postale: Villa Mercedes 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans, président du Conseil général
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2013/S 058-094874 (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 344,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des routes et des transports, 14 bd Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094874
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356518
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux du Conseil général.. 11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Scat
Adresse postale: Villa Mercedes 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans, président du Conseil général
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2013/S 058-094874 (2013-03-19)
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