Contrôle de la qualité de service pour les lignes régulières routières de transport de voyageurs et pour le transport individualisé d'élèves ayant un scolarité spécifique
La présente consultation a pour objet le contrôle de la qualité de service pour les lignes régulières routières de transport de voyageurs et pour le transport individualisé d'élèves ayant une scolarité spécifique organisés par le département de l'Eure. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'un an. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 (accord-cadre au sens du droit communautaire) du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Les délais d'exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
L'année étant entendue au sens de période contractuelle à savoir 12 mois à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-07
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Avis de marché
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| 2013-03-19
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Avis d'attribution de marché
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