Contrôle comptable des actions cofinancées en 2010, 2011, 2012 et 2013 par le fonds européen pour les réfugiés (FER
Le contrôle comptable des actions cofinancées et l'élaboration de certificats de contrôle de service fait dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés (Fer) pour les programmes 2010 à 2013, en vertu des règles d'éligibilité spécifiques du fonds (telles qu'établies par les décisions de la commission 2008/22/ce du 19.12.2007 et 201/152/ue du 3.3.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-16
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Avis de marché
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