Contrat multiservices pour la prise en charge globale d'un ensemble de prestations de services, d'exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée

Etab. public du musée du quai Branly

Prise en charge globale d'un ensemble de prestations de services, d'exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des événements liés à ses activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché comprend notamment les prestations de sécurité et de sûreté, la sureté et le gardiennage, les prestations d'accueil, l'entretien et le nettoyage des locaux, des sanitaires, des vitrines, l'entretien des espaces verts et voiries du site, l'enlèvement des graffitis et des affichages sauvages ainsi que la gestion et l'évacuation des déchets du site, la gestion des services de reprographie ainsi que la gestion des parcs des photocopieurs, la gestion du mobilier, du courrier, de l'aire de livraison, les mouvements et déménagements au sein de l'établissement, la maintenance technique de l'ensemble des installations du bâtiment et de l'entrepôt de Morangis, mais également le clos et couvert, les aménagements extérieurs, le second oeuvre, les mobiliers muséographiques, les équipements scéniques et audiovisuels ainsi que le petit entretien et les réparations, la maintenance et l'exploitation des systèmes informatiques, multimédias et télécoms de l'établissement, mais également les équipements multimédias du pavillon des Sessions qui se situent au sud du Palais du Louvre.Le musée du quai Branly s'étend sur 40 666 mètres carrés SHON. Un jardin de 18 000 m2 s'étend de part et d'autre des bâtiments constituant l'établissement. Le site de Morangis s'étend sur une surface de 1 854 m2. Le musée du quai Branly est un établissement recevant du public (ERP). De 1ère catégorie pouvant accueillir au titre du public et du personnel un effectif maximal de 4 820 personnes. Le nombre de visiteurs au cours de l'année 2011 a été de 1 457 028.Le marché est conclu pour une durée de vingt huit mois à compter du 1.10.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est éventuellement reconductible par décision expresse de la personne publique deux (2) fois pour une période de dix (10) mois, uniquement en ce qui concerne la phase 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab. public du musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118229
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Pour compléter les informations figurant sous la rubrique Ii.3, il est précisé que la durée du marché est de 28 mois éventuellement reconductible 2 fois pour une période de 10 mois pour chaque reconduction et que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/. Les candidats devront obligatoirement visiter les sites du musée du quai Branly et de Morangis. Ils devront confirmer leur présence impérativement par mail au moins deux jours ouvrés avant la date de visite choisie, auprès de Myriam Doucet, myriam.doucet@quaibranly.fr avec copie à francois.stahl@quaibranly.fr et bpg@quaibranly.fr. Les dates de visites sont le Jeudi 3 mai ou Jeudi 10.5.2012 de 9:00 à 13:30 (site du musée du quai Branly) et 15:30 à 17:00 (site de Morangis). L'établissement met à disposition, dans le cadre d'une data room, un ensemble de documents trop volumineux pour être joints au dossier de consultation des entreprises. Il ne s'agit pas de documents indispensables à l'établissement d'une offre, mais de documents qui peuvent apporter quelques précisions pour une meilleure compréhension des conditions de fonctionnement du site. La date room est accessible, sur rendez-vous, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du mardi au jeudi. Ces visites ne peuvent avoir lieu qu'entre le 24 avril et le 24.5.2012. La demande est formulée impérativement par mail auprès de Myriam Doucet, myriam.doucet@quaibranly.fr avec copie à francois.stahl@quaibranly.fr et bpg@quaibranly.fr et précisera le nom, la qualité et l'entreprise du visiteur ainsi que la ou les dates de visite souhaitée (sous 2 jours ouvrés). La visite de la data room est facultative. Compléments à la rubrique Ii.1.6, classification CPV: 90610000-6: Services de voirie et services de balayage des rues. 90600000-3: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes. 79710000-4: Services de sécurité. 79713000-5: Services de gardiennage. 79714000-2: Services de surveillance. 79900000-3: Services divers aux entreprises et services connexes. 72510000-3: Services de gestion relatifs à l'informatique. 72600000-6: Services d'assistance et de conseils informatiques. 79500000-9: Services d'appui bureautiques. 92320000-0: Services d'exploitation de salles de spectacles. 77310000-6: Réalisation et entretien d'espaces verts. 50800000-3: Services divers d'entretien et de réparation. 50300000-8: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel. Le marché objet de la présente consultation est, pour partie, un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 mais est, en droit français, et pour partie, un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier, sur support physique électronique ou transmises par voie électronique, selon les modalités décrites en détail dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront, quel que soit le mode de transmission choisi, parvenir à destination avant la date et heure limites fixées en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis contre récépissé, transmis par voie électronique ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge globale d'un ensemble de prestations de services, d'exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des événements liés à ses activités.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend notamment les prestations de sécurité et de sûreté, la sureté et le gardiennage, les prestations d'accueil, l'entretien et le nettoyage des locaux, des sanitaires, des vitrines, l'entretien des espaces verts et voiries du site, l'enlèvement des graffitis et des affichages sauvages ainsi que la gestion et l'évacuation des déchets du site, la gestion des services de reprographie ainsi que la gestion des parcs des photocopieurs, la gestion du mobilier, du courrier, de l'aire de livraison, les mouvements et déménagements au sein de l'établissement, la maintenance technique de l'ensemble des installations du bâtiment et de l'entrepôt de Morangis, mais également le clos et couvert, les aménagements extérieurs, le second oeuvre, les mobiliers muséographiques, les équipements scéniques et audiovisuels ainsi que le petit entretien et les réparations, la maintenance et l'exploitation des systèmes informatiques, multimédias et télécoms de l'établissement, mais également les équipements multimédias du pavillon des Sessions qui se situent au sud du Palais du Louvre.
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Le musée du quai Branly s'étend sur 40 666 mètres carrés SHON. Un jardin de 18 000 m
Le marché est conclu pour une durée de vingt huit mois à compter du 1.10.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est éventuellement reconductible par décision expresse de la personne publique deux (2) fois pour une période de dix (10) mois, uniquement en ce qui concerne la phase 2.
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Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: MA-2011-01603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 rue de l'Université, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de…
… cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,222-40, 313-1, 314-1, 324-1 à 414-3, 324-1 à 423-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par les deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8241-1 et L.8241-2, L.8231-1, L.8221-1 et L.8221-2, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1 du code du travail,
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger,
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—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,
—— qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article l.5214-1, L 5215-9 et suivants du code du travail au cours de l'année 2011.
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Le marché ne sera attribué au candidat retenu que s'il a fourni, dans un délai imparti par l'établissement public:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ces obligations fiscales et sociales,
— les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7, D.8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Au titre de sa capacité économique et financière, le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de sa capacité technique, le candidat fournira:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique,
— la présentation d'une listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Il est précisé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité de compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridiques des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement du présent marché, une avance lui sera versée pour la première période d'exécution du marché phases 1 et 2 (28 mois). Son montant est de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant forfaitaire initial (T.T.C.) du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, divisé par la durée de 28 mois.
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Une avance de 5 % du montant du bon de commande sera également versée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Une avance de 5 % du montant non révisé de la reconduction sera versée au titulaire sauf refus par celui-ci mentionné dans l'acte d'engagement du présent marché ainsi que pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euroHt et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'etablissement public.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les prestations seront financées sur le budget de l'etablissement public.
Le mode de règlement proposé est le virement bancaire, sur présentation de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations 1ère période de validité du marché + 1ère reconduction (noté sur 36 points); dernière période de reconduction (noté sur 5 points) prix BPU (noté sur 7 points) (48)
2. valeur technique de l'offre selon sous-critères fixés dans le règlement de la consultation (48)
3. développement durable (selon éléments demandés dans le mémoire technique- voir règlement de la consultation) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service juridique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
URL pour la participation: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Nom: Etablissement public du musée du quai Branly
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Point de contact: M. le président du musée du quai Branly
service juridique
URL pour informations complémentaires: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Code postal: 75353
URL des documents: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
: http://marches.quaibranly.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA-2011-01603
Informations complémentaires
Pour compléter les informations figurant sous la rubrique Ii.3, il est précisé que la durée du marché est de 28 mois éventuellement reconductible 2 fois pour une période de 10 mois pour chaque reconduction et que le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites du musée du quai Branly et de Morangis.
Ils devront confirmer leur présence impérativement par mail au moins deux jours ouvrés avant la date de visite choisie, auprès de Myriam Doucet, myriam.doucet@quaibranly.fr avec copie à francois.stahl@quaibranly.fr et bpg@quaibranly.fr.
Les dates de visites sont le Jeudi 3 mai ou Jeudi 10.5.2012 de 9:00 à 13:30 (site du musée du quai Branly) et 15:30 à 17:00 (site de Morangis).
L'établissement met à disposition, dans le cadre d'une data room, un ensemble de documents trop volumineux pour être joints au dossier de consultation des entreprises. Il ne s'agit pas de documents indispensables à l'établissement d'une offre, mais de documents qui peuvent apporter quelques précisions pour une meilleure compréhension des conditions de fonctionnement du site.
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La date room est accessible, sur rendez-vous, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du mardi au jeudi.
Ces visites ne peuvent avoir lieu qu'entre le 24 avril et le 24.5.2012.
La demande est formulée impérativement par mail auprès de Myriam Doucet, myriam.doucet@quaibranly.fr avec copie à francois.stahl@quaibranly.fr et bpg@quaibranly.fr et précisera le nom, la qualité et l'entreprise du visiteur ainsi que la ou les dates de visite souhaitée (sous 2 jours ouvrés). La visite de la data room est facultative.
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Compléments à la rubrique Ii.1.6, classification CPV:
90610000-6: Services de voirie et services de balayage des rues.
90600000-3: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.
79710000-4: Services de sécurité.
79713000-5: Services de gardiennage.
79714000-2: Services de surveillance.
79900000-3: Services divers aux entreprises et services connexes.
72510000-3: Services de gestion relatifs à l'informatique.
72600000-6: Services d'assistance et de conseils informatiques.
79500000-9: Services d'appui bureautiques.
92320000-0: Services d'exploitation de salles de spectacles.
77310000-6: Réalisation et entretien d'espaces verts.
50800000-3: Services divers d'entretien et de réparation.
50300000-8: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel.
Le marché objet de la présente consultation est, pour partie, un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 mais est, en droit français, et pour partie, un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier, sur support physique électronique ou transmises par voie électronique, selon les modalités décrites en détail dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront, quel que soit le mode de transmission choisi, parvenir à destination avant la date et heure limites fixées en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis contre récépissé, transmis par voie électronique ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 1445944646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Téléphone: +33 156617000 📞
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Fax: +33 156617138 📠
Marché renouvelable
Mars-avril 2016.
Source: OJS 2012/S 071-118229 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public du musée du quai Branly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363649
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118229
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 100, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA-2012-01603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: GDF Suez energie services Cofely
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est rappelé que les recours suivants sont ouverts aux candidats à la présente consultation:
— soit un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— soit pour les candidats évincés, un recours en plein contentieux (demande d'annulation du marché) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 221-363649 (2012-11-13)
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