Contrat de partenariat pour la mise en oeuvre d'un centre de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés (financement, conception, construction, maintenance et exploitation)
Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la construction, à la maintenance et à l'exploitation d'un centre de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés appelée par la suite Ecopole, en application de l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 (articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Missions à réaliser: - l'acquisition ou la détention d'un ou plusieurs terrains - une partie "conception" - une partie "réalisation" - une partie "financement" - une partie "exploitation" - une partie " maintenance " Le futur titulaire du contrat assure en outre la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat. Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le programme fonctionnel et ses documents annexes remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-29
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Avis de marché
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| 2012-09-11
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Informations complémentaires
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