Contrat de partenariat pour la déviation de la RD 901 à Troissereux

Conseil général de l'Oise

Contrat de partenariat, au sens des articles L1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), portant sur tout ou partie du financement, sur la conception, la construction et certaines prestations d'entretien et de maintenance d'une déviation de type 2x2 voies de la Route départementale 901 de Troissereux d'une longueur de 7 kilomètres environ et de ses ouvrages et autres équipements associés (une tranchée couverte, trois échangeurs, un rétablissement de communication par passage supérieur, un rétablissement de communication à niveau, un barreau de liaison y compris les opérations de désenclavement des parcelles agricoles) ainsi que l'exploitation de la tranchée couverte.
Le titulaire du contrat assure la maitrise d'ouvrage de la totalité des travaux à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché