Contrat de partenariat pour la centrale de mobilité du Conseil général de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Contrat de partenariat (CP) des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ayant pour objet une mission globale de réalisation d'une centrale de mobilité (financement, conception, développement, mise en service, exploitation technique, maintenance).
L'objet du contrat n'est pas de déléguer l'exploitation d'un service public.
Cette centrale de mobilité se compose de 3 éléments:
1) Une plate-forme de données et de services ouverts (opendata/openservice), dont les objectifs sont de:
— constituer une "base de données" sécurisée agrégeant les données les plus fiables, les plus exhaustives et les plus "en temps réel" possible,
— ouvrir les données à des fins de développement (de services, d'études...) par des tiers,
— alimenter les interfaces "information voyageurs" et "partenaires institutionnels".
2) Une interface "information voyageurs" dont les objectifs sont de:
— conseiller les usagers sur leur stratégie individuelle de déplacement,
— informer des conditions de déplacement, en temps théorique et en temps réel,
— offrir des services interactifs pour une organisation optimisée et durable des déplacements.
Ses supports de diffusion sont déterminés en fonction des besoins et usages observés et identifiés. Parmi eux devront figurer une centrale d'appel.
3) Une interface "partenaires institutionnels", dont l'objectif est d'accompagner et conseiller, par des applications appropriées, les partenaires institutionnels, principaux fournisseurs de données alimentant la plate-forme de données et de services ouverts évoquée ci-dessus, dans la gestion et l'exploitation de leurs réseaux.
Les données, les services et l'information multimodale entendus concernent l'ensemble des réseaux routiers, des réseaux de transports en commun, les transports aériens, les infrastructures de transports et les nouveaux services à la mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-09 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
La mission consiste en la réalisation d'une centrale de mobilité, composée d'une plate-forme de données et de services ouverts (opendata/openservice), d'une interface "information voyageurs" et d'une interface "partenaires institutionnels". Elle offrira une information multimodale en temps théorique et en temps réel, intégrant l'ensemble des modes et moyens de déplacements sur son périmètre d'intervention. Celui-ci correspondra a minima au périmètre géographique du Département de l'isère, caractérisé par:— une population de près de 1 200 000 habitants,— un réseau routier composé de 5 100 km de routes départementales et 265 km d'autoroutes,— 5 réseaux de transports urbains, desservant les principales agglomérations iséroises.Le département de l'isère est également en charge d'un important réseau de transports en commun interurbain et scolaire (Transisère) et d'un aéroport (Grenoble Isère).Il dispose actuellement d'une centrale de mobilité assurant l'information multimodale, Itinisère, proposant une information à la fois "routes" et "transports", et en temps théorique.A titre indicatif:— fréquentation cumulée des sites itinisère.fr et transisère.tr: moyenne de 8 000 connections /jour et jusqu'à 60 000 connections / jour (pic),— centrale d'appel transisère: moyenne de 300 appels/jour et jusqu'à 2 300 appels / jour (pic).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: radia.daoud@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003288 📞
Fax: +33 476003919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009120
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Il est apporté des précisions quant aux points suivants: I.1) Le Département remettra, aux candidats qui en feraient la demande, un document de cadrage du projet et de son contexte. II.1.3) Description du marché: "l'avis implique". Le terme "Marché public" doit être compris comme faisant référence aux contrats de partenariat. II.3) Durée du marché ou délais d'exécution. La durée indiquée est une durée estimée, qui pourra être précisée en cours de dialogue compétitif. III.2.1 Les déclarations sur l'honneur et attestations fiscales et sociales non rédigées en langue française seront accompagnées d'une traduction certifiée conforme faite par traducteur assermenté. III.2.2 et III.2.3) Capacités économiques, techniques et financières. Les documents sont produits par chaque opérateur seul, membre d'un groupement ou encore par chaque prestataire dont les capacités seront utilisées. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités ainsi réunies au sein de chaque équipe candidate. IV.2.1) Critères d'attribution. Les critères d'attribution annoncés pourront être précisés au cours du dialogue compétitif. IV.1) Type de procédure. A l'issue de l'examen des candidatures selon les critères référencés au point Iv.1.2), le Département adressera à toutes les équipes candidates retenues, simultanément et par écrit un dossier de dialogue comprenant notamment: — lettre de consultation, — programme fonctionnel, — règlement régissant le dialogue compétitif. Un dialogue en plusieurs phases successives sera engagé avec les équipes candidates admises, sur la base du programme fonctionnel initial, afin de définir les moyens et modes opératoires techniques, juridiques et financiers de l'opération. Tous les aspects du contrat pourront être discutés, à l'exception des caractéristiques essentielles. Au terme du dialogue compétitif, une offre finale sera sollicitée des équipes en lice, sur la base de la ou des solutions présentées ou spécifiées au cours du dialogue. Les équipes candidates ayant participé au dialogue mais dont la proposition n'aura pas été retenue à l'issue de la procédure pourront percevoir une prime dans les conditions suivantes: — pour les équipes ayant participé à plus d'une phase de dialogue mais évincées avant remise de l'offre finale, sous réserve que les propositions remises soient conformes à l'ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de 10 000 EUR (HT), — pour les équipes évincées après la remise d'une offre finale conforme à l'ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de 30 000 EUR (HT). Ces primes ne se cumulent pas. Le versement a lieu à la fin de la procédure, sous réserve des délais de recours. Aucune prime ne sera versée en cas d'abandon par l'équipe. Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. Le " nombre minimal envisagé " fait ici référence au nombre d'équipes candidates. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus dans les délais fixés par la lettre de consultation. III.2.1) Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le contrat produira alors le bulletin no 2 de son casier judiciaire, les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail et les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (opérateurs d'un autre état de l'UE: pièces équivalentes conformément à la réglementation de l'etat où il est établi ou si pas de pièce de ce type, déclaration solennelle devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays. Annexe a III) Le dossier de candidature sera à adresser en cinq (5) exemplaires papier et sur support physique électronique (CD-ROM ou clé Usb) contenant l'ensemble des pièces demandées, dans une double enveloppe cachetée, et de la manière suivante: — enveloppe extérieure portant la mention " Ne pas ouvrir - candidature - contrat de partenariat "centrale de mobilité", — enveloppe intérieure portant le nom et l'adresse du candidat. Le dossier de candidature devra être adressé par envoi en pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil général de l'Isère, hôtel du Département, bureau A108, direction des finances et du juridique, service de la commande publique, 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de partenariat (CP) des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ayant pour objet une mission globale de réalisation d'une centrale de mobilité (financement, conception, développement, mise en service, exploitation technique, maintenance).
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L'objet du contrat n'est pas de déléguer l'exploitation d'un service public.
Cette centrale de mobilité se compose de 3 éléments:
1) Une plate-forme de données et de services ouverts (opendata/openservice), dont les objectifs sont de:
— constituer une "base de données" sécurisée agrégeant les données les plus fiables, les plus exhaustives et les plus "en temps réel" possible,
— ouvrir les données à des fins de développement (de services, d'études...) par des tiers,
— alimenter les interfaces "information voyageurs" et "partenaires institutionnels".
2) Une interface "information voyageurs" dont les objectifs sont de:
— conseiller les usagers sur leur stratégie individuelle de déplacement,
— informer des conditions de déplacement, en temps théorique et en temps réel,
— offrir des services interactifs pour une organisation optimisée et durable des déplacements.
Ses supports de diffusion sont déterminés en fonction des besoins et usages observés et identifiés. Parmi eux devront figurer une centrale d'appel.
3) Une interface "partenaires institutionnels", dont l'objectif est d'accompagner et conseiller, par des applications appropriées, les partenaires institutionnels, principaux fournisseurs de données alimentant la plate-forme de données et de services ouverts évoquée ci-dessus, dans la gestion et l'exploitation de leurs réseaux.
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Les données, les services et l'information multimodale entendus concernent l'ensemble des réseaux routiers, des réseaux de transports en commun, les transports aériens, les infrastructures de transports et les nouveaux services à la mobilité.
Quantité ou étendue:
La mission consiste en la réalisation d'une centrale de mobilité, composée d'une plate-forme de données et de services ouverts (opendata/openservice), d'une interface "information voyageurs" et d'une interface "partenaires institutionnels". Elle offrira une information multimodale en temps théorique et en temps réel, intégrant l'ensemble des modes et moyens de déplacements sur son périmètre d'intervention. Celui-ci correspondra a minima au périmètre géographique du Département de l'isère, caractérisé par:
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— une population de près de 1 200 000 habitants,
— un réseau routier composé de 5 100 km de routes départementales et 265 km d'autoroutes,
— 5 réseaux de transports urbains, desservant les principales agglomérations iséroises.
Le département de l'isère est également en charge d'un important réseau de transports en commun interurbain et scolaire (Transisère) et d'un aéroport (Grenoble Isère).
Il dispose actuellement d'une centrale de mobilité assurant l'information multimodale, Itinisère, proposant une information à la fois "routes" et "transports", et en temps théorique.
A titre indicatif:
— fréquentation cumulée des sites itinisère.fr et transisère.tr: moyenne de 8 000 connections /jour et jusqu'à 60 000 connections / jour (pic),
— centrale d'appel transisère: moyenne de 300 appels/jour et jusqu'à 2 300 appels / jour (pic).
Description des options:
Le contrat pourra faire l'objet d'avenants (modalités portées à la connaissance des équipes admises à participer au dialogue - article L. 1414-12 du CGCT).
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: F12DT-CP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'isère, 38022 Grenoble, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'équipe candidate produit une lettre de candidature unique présentant son équipe (formulaire DC1 ou équivalent).
Chaque opérateur seul ou membre d'un groupement produit une déclaration sur l'honneur que le membre:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
— a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre de l'equipe:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre de l'equipe:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La personne mentionnée au I de l'article 1er acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: pour le ou les opérateur(s) assurant les compétences techniques, l'effectif moyen annuel doit représenter a minima 30 ETP. Le personnel d'encadrement doit représenter a minima 15 % de l'effectif moyen annuel,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le ou les opérateur(s) assurant les compétences techniques et de relation à l'usager doivent pouvoir justifier d'au moins une référence de service dans le domaine de l'information voyageur; le ou les opérateur(s) assurant les compétences juridiques doit pouvoir justifier d'au moins une référence de service dans le domaine de la propriété intellectuelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du CP, et le cas échéant, ses cocontractants, actionnaires et prestataires prêteurs seront invités à constituer une ou des garanties et cautionnements selon des modalités précisées en cours de dialogue compétitif. Pourront notamment être demandées des garanties bancaires ou intragroupes.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement total et définitif du projet est assuré par le titulaire du contrat. Le titulaire du contrat est rémunéré par trois loyers:
— loyer d'investissement,
— loyer financier,
— loyer de fonctionnement.
Les loyers seront déclenchés par la mise en service de la centrale de mobilité, et versés par le Département de l'Isère. Ils sont imputés sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du département, éventuellement abondé de subventions des partenaires.
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Les 3 loyers cités ci-dessus sont solidaires dans le cas d'une cession de créance. Les modalités financières du contrat seront précisées au cours du dialogue (bases de calcul et modalités de révision ou d'indexation de la rémunération, délais, conditions de versement, périodicité des loyers, prise en compte des objectifs de performance...). Le paiement du loyer est réalisé par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le co-contractant.
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Il sera laissé au titulaire du contrat la possibilité de générer des recettes annexes, dont les modalités de mise en oeuvre et de répartition seront étudiées dans le cadre du dialogue compétitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une équipe candidate peut être composée d'un opérateur seul, d'opérateurs en groupement et, également, de prestataires, quelle que soit la nature juridique du lien existant avec le ou les prestataires. Les équipes sont représentées avec mandataire unique solidaire de chacun de ses membres. Dans le cas de présentation de prestataires, l'équipe candidate doit justifier des capacités du ou des prestataires dont elle fait état et apporter la preuve qu'elle en disposera pour l'exécution du contrat. A cet effet, sont produits, pour le ou les prestataires, les documents énumérés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Les équipes candidates devront disposer des compétences suivantes:
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— techniques: développement logiciel, gestion de projet complexe, ergonomie,
— juridiques: CNIL, propriété intellectuelle,
— relation usager: centrale d'appel,
— commerciales: marketing, communication,
— recherche et développement: veille, design de services, sociologie des usages.
Un même opérateur, à l'exception des organismes prêteurs, ne peut s'engager à apporter ses capacités qu'à une seule équipe. L'Équipe candidate ne peut en principe être modifiée entre la remise des candidatures et l'attribution du contrat. Des modifications ne seront rendues possibles que sous réserve de vérification des habilitations à concourir et d'un maintien de la capacité professionnelle, technique et financière a minima équivalente à celle initialement présentée. Les modifications seront subordonnées à un accord spécifique et motivé du Département de l'Isère. Parmi les composantes de l'équipe candidate, celles assurant les compétences techniques ne pourront en aucun cas être modifiées.
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La constitution d'une société dédiée pourra être exigée dans des conditions à définir. Elle sera subrogée à l'équipe candidate retenue, sans avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements consentis.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les équipes candidates invitées à participer au dialogue compétitif seront retenues selon les critères de sélection suivants:
— capacité professionnelle et notamment qualité de l'équipe candidate, appréciée en fonction des compétences obligatoirement représentées en référence au point III.1.3),
— capacité économique et financière de l'équipe candidate à réaliser le projet, appréciée quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte de l'ensemble des éléments communiqués en référence au point III.2.2),
— capacité technique de l'équipe candidate, appréciée de manière globale en tenant compte de l'ensemble des éléments communiqués en référence au point III.2.3).
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. niveau d'engagement du candidat notamment pour l'atteinte des objectifs de performance (30)
2. objectifs de performance en particulier en matière de développement durable (25)
3. qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels (25)
4. coût global de l'offre, apprécié en tenant compte de la cohérence et de la fiabilité des offres (15)
5. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des pme et à des artisans (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des transports service des nouvelles mobilités
Mme Radia Daoud chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg38.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: hôtel du Département, direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 476003538 📞
Courrier électronique: sce.cmp@cg38.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DT-CP02
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 203-330494
Informations complémentaires
Il est apporté des précisions quant aux points suivants:
I.1) Le Département remettra, aux candidats qui en feraient la demande, un document de cadrage du projet et de son contexte.
II.1.3) Description du marché: "l'avis implique".
Le terme "Marché public" doit être compris comme faisant référence aux contrats de partenariat.
II.3) Durée du marché ou délais d'exécution.
La durée indiquée est une durée estimée, qui pourra être précisée en cours de dialogue compétitif.
III.2.1 Les déclarations sur l'honneur et attestations fiscales et sociales non rédigées en langue française seront accompagnées d'une traduction certifiée conforme faite par traducteur assermenté.
III.2.2 et III.2.3) Capacités économiques, techniques et financières.
Les documents sont produits par chaque opérateur seul, membre d'un groupement ou encore par chaque prestataire dont les capacités seront utilisées. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités ainsi réunies au sein de chaque équipe candidate.
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IV.2.1) Critères d'attribution.
Les critères d'attribution annoncés pourront être précisés au cours du dialogue compétitif.
IV.1) Type de procédure.
A l'issue de l'examen des candidatures selon les critères référencés au point Iv.1.2), le Département adressera à toutes les équipes candidates retenues, simultanément et par écrit un dossier de dialogue comprenant notamment:
— lettre de consultation,
— programme fonctionnel,
— règlement régissant le dialogue compétitif.
Un dialogue en plusieurs phases successives sera engagé avec les équipes candidates admises, sur la base du programme fonctionnel initial, afin de définir les moyens et modes opératoires techniques, juridiques et financiers de l'opération. Tous les aspects du contrat pourront être discutés, à l'exception des caractéristiques essentielles.
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Au terme du dialogue compétitif, une offre finale sera sollicitée des équipes en lice, sur la base de la ou des solutions présentées ou spécifiées au cours du dialogue. Les équipes candidates ayant participé au dialogue mais dont la proposition n'aura pas été retenue à l'issue de la procédure pourront percevoir une prime dans les conditions suivantes:
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— pour les équipes ayant participé à plus d'une phase de dialogue mais évincées avant remise de l'offre finale, sous réserve que les propositions remises soient conformes à l'ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de 10 000 EUR (HT),
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— pour les équipes évincées après la remise d'une offre finale conforme à l'ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de 30 000 EUR (HT).
Ces primes ne se cumulent pas. Le versement a lieu à la fin de la procédure, sous réserve des délais de recours. Aucune prime ne sera versée en cas d'abandon par l'équipe.
Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer.
Le " nombre minimal envisagé " fait ici référence au nombre d'équipes candidates.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres.
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus dans les délais fixés par la lettre de consultation.
III.2.1) Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le contrat produira alors le bulletin no 2 de son casier judiciaire, les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail et les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (opérateurs d'un autre état de l'UE: pièces équivalentes conformément à la réglementation de l'etat où il est établi ou si pas de pièce de ce type, déclaration solennelle devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays.
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Annexe a III) Le dossier de candidature sera à adresser en cinq (5) exemplaires papier et sur support physique électronique (CD-ROM ou clé Usb) contenant l'ensemble des pièces demandées, dans une double enveloppe cachetée, et de la manière suivante:
— enveloppe extérieure portant la mention " Ne pas ouvrir - candidature - contrat de partenariat "centrale de mobilité",
— enveloppe intérieure portant le nom et l'adresse du candidat. Le dossier de candidature devra être adressé par envoi en pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil général de l'Isère, hôtel du Département, bureau A108, direction des finances et du juridique, service de la commande publique, 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du contrat de partenariat par la personne publique (L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), éventuellement assorti d'un référé suspension accompagnant le recours pour excès de pouvoir (L. 521-1 du code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, assorti éventuellement de demandes indemnitaires: dans un délai de 2 mois à compter des formalités de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, éventuellement assorti d'un référé suspension.
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Source: OJS 2012/S 006-009120 (2012-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 694 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476006055 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161998
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009120
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère, 38022 Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des PME et à des artisans (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem, CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP1096, Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2014/S 092-161998 (2014-05-12)
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