Contrat de maîtrise d'oeuvre résidence de Kervaudu

Espace domicile

Mission de maîtrise d'oeuvre type MOP pour la réalisation d'un projet immobilier d'habitation de 30 logements locatifs sociaux sur la Commune du Croisic en Loire Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-04-05 Informations complémentaires
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué: missions d'études de conception et réalisation d'un esemble immobilier de 30 logements (collectifs et individuels). Mission de base Loi MOP, étude d'execution parteillle (quantitatifs tous corps d'état) et OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Domicile
Adresse postale: 13 av. Barbara
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: http://www.espace-domicile.fr 🌏
Courrier électronique: e.pineau@espace-domicile.fr 📧
Téléphone: +33 240229550 📞
Fax: +33 240229540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108216
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Se reporter au réglement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre type MOP pour la réalisation d'un projet immobilier d'habitation de 30 logements locatifs sociaux sur la Commune du Croisic en Loire Atlantique.
Description des options: Mission d'ordonnacement pilotage coordination.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 1633
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Croisic, rue de Kervaudu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou chacun des membres du groupement) en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Dans le cas de groupement, la lettre de candidature et les habilitations du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou équivalent),
Une attestation dûment datée et signée par le candidat (ou chacun des membres du groupement) justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats fiscaux et sociaux (DC7 ou équivalent):
O Les attestations d’acquittement au 31.12.2011 des certificats:
— à la trésorerie (paiements de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— à la recette des impôts (paiement de la TVA),
— au centre des impôts du lieu d’exploitation de l’entreprise (déclaration de résultats),
— au centre des impôts du domicile de l’exploitant (déclaration de revenus).
O L’attestation de paiement au 31.12.2011 des cotisations…
… Urssaf.
… et des contributions à l’Assedic,
… des congés payés,
… de retraite à une caisse de retraite et de prévoyance,
… d’assurance Vieillesse.
Photocopie de l’inscription à l’ordre des architectes en vigueur à la date de la remise des offres.
Les attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale en cours de validité).
Une déclaration du candidat (ou de chacun des membres du groupement) au regard de son identification, de son chiffre d’affaire, de ses moyens et références, de sa qualification et des mesures relatives à la qualité et de sa position au regard du droit à soumissionner (DC5 ou équivalent).
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En complément du DC7, les éléments suivants:
L’attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner de l’art 8 de l’ord 2005-649 du 6.6.2005.
L’attestation sur l’honneur du candidat indiquant son intention ou non de faire appel pour l’exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
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La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
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— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,
— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, dont la partie propre réalisée par le candidat ou chacun des membres du groupement.
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Couverture assurance: natures des assurances, montants des franchises et plafonds souscrits par le candidat ou chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs du candidat (ou de chacun des membres du groupement) et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années:
O Organisation fonctionnelle et hiérarchique de l’agence (définition des responsabilités au sein de l’agence, gestion de la qualité).
O Nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim.
Le groupement ou le candidat devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l’objet du marché:
O En Architecture,
O En structure,
O En économie du bâtiment,
O En fluides,
O En thermique,
O En acoustique,
O En aménagement et VRD.
— Présentation en Power point ou PDF et avec des photos des 3 à 5 références architecturales et techniques récentes indiquant notamment le montant des travaux globaux (avec ratios au m² habitable), montant des aménagements, montant des travaux de construction, les dates (études et réalisation) et le destinataire public ou privé (avec indication des fonctions et coordonnées du maitre d’ouvrage), le nombre de logements, le montant des travaux, le taux des honoraires, les dates de début et de fin du contrat, présentation des références de bâtiment basse consommation réalisées ou en cours de réalisation (classe énergétique de type A, THPE et démarches HQE) ainsi que le rôle tenu par le candidat et chacun des membres du groupement (mandataire, co-traitant, sous-traitant, collaborateur).
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Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Indication de la composition de l’équipe, du nombre de personnes sur ce projet.
Déclaration indiquant l’équipement technique, notamment informatique (matériels et logiciels) et de télécommunication dont le prestataire (ou chacun des membres du groupement) dispose pour l’exécution des services.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le programme de construction comprenant la maîtrise d’œuvre de l’opération sera principalement financé par des subventions publiques ainsi que des prêts réglementés de la Caisse des dépôts et consignations.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 45 jours fin de mois et se décomposera selon l'article 3.7 du CCA du projet de contrat de maîtrise d’œuvre. Le cas échéant, les modalités de paiements se feront soit par virement bancaire soit par chèque. Unité monétaire: euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: equipe de maîtrise d’œuvre en groupement solidaire avec mandataire. Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du code de l’urbanisme et de la loi n°77-2 du 3.1.1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France) ou, le cas échéant, le groupement d’architectes. Un architecte ne pourra être candidat qu’une seule fois et n’appartenir qu’à un seul groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Equipe de maîtrise d’œuvre en groupement solidaire avec mandataire. Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du code de l’urbanisme et de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France) ou, le cas échéant, le groupement d’architectes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts financiers (proposition du taux) (45)
2. Note méthodologique (pluridisciplinarité et complémentarité de l’équipe, appréciation du contexte du projet, organisation des études et des travaux, présentation des orientations architecturales et techniques retenues) (30)
3. Références (projets similaires, expériences notamment en matière d’économie d’énergie (classe énergétique A; BBC ...) (15)
4. Compétences et moyens projets similaires, expériences notamment en matière d’économie d’énergie (classe énergétique A; BBC ...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service construction et développement
M. Pineau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.espace-domicile.fr 🌏
Nom: Atelier de Reproduction
Adresse postale: 2 rue des Avocettes
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Téléphone: +33 240248749 📞
Courrier électronique: atelier.reproduction@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 240249151 📠
URL des documents: http://www.ao-espace-domicile.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1633

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Saint Nazaire
Adresse postale: 54 rue de la Paix et des Arts
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27223131 📞
Nom: Service développement et construction
Fax: +33 240229540 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 13 av. Barbara
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Téléphone: +33 240229550 📞
Source: OJS 2012/S 066-108216 (2012-04-02)
Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112833
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108216
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2012/S 069-112833 (2012-04-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Domicile (ESH)
Adresse postale: 44570

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242010
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Note méthodologique projet, organisation des études et des (30)
3. Références (projets similaires) (15)
4. Compétences et moyens projets (10)
Source: OJS 2012/S 145-242010 (2012-07-27)
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