Contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation des accès du futur centre commercial de Pont Sainte Maxence (60)

Quantité ou étendue

Tranche ferme: - élaboration de l'avant-projet sur l'ensemble de l'emprise du projet et des réseaux extérieurs. - Mission d'assistance et d'animation de la concertation (mission complémentaire) tranche conditionnelle: - élaboration du projet sur l'ensemble de l'emprise du projet et des réseaux extérieurs, et après l'obtention des différentes autorisations, la mise en oeuvre des travaux de réalisation du programme de voiries et d'espaces publics, depuis les phases d'élaboration du DCE jusqu'à la réception des travaux.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Pont Sainte Maxence - 7 place Mendès France - 60700 Pont Sainte Maxence FRANCE. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, 72 et 74-III.4.b du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement et annexe - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le cahier des charges et annexe - l'étude de faisabilité - niveau esquisse - soluton 3 (plan, chiffrage...) la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 40 mois maximum (y compris période de parfait achèvement) à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: courant août 2012. Démarrage des travaux: septembre 2013. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1: pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1 Les points seront attribués de la façon suivante: A-Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points: -Les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme. -les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante: Note prix = (prix leplus bas/prix de l'offre) x 100 points La note 0 est éliminatoire; les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0. B-Sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: - composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points - méthodologie mise en oeuvre sur 50 points - délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans le délai maximum imparti sur 30 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundiau vendredi sauf le 14 juillet 2012. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: -accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais FRANCE avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 14.7.2012. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui: 1/ la lettre de candidature (modèle DC1 joint au dossier de consultation) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant clairement sa composition, la qualité de chacun des membres du groupement et la désignation du mandataire. 2/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. 3/ si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un pays étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4/ la déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation ou modèle DC1) dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. 5/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2 joint au dossier de consultation). 6/ Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité. 7/ Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique III.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

1/lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe 2/note sur composition, organisation et moyens techniques et humains comprenant: - le candidat ou l'équipe candidate devra obligatoirement être composée de: * ingénieur VRD * ingénieur ouvrage d'art / génie civil * paysagiste * economiste VRD -désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement): * réalisation d'infrastructures similaires * réalisation d'ouvrage d'art / génie civil * compétences techniques en matières hydrauliques, paysagères et environnementales - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. -certificats de qualifications professionnelles: attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisables. Rémunération provisoire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.