Contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux pluriannuels de grosses réparations et d'amélioration pour l'OPDH 92 (phase 2)

OPDH des Hauts-de-Seine

Choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux pluriannuels de grosses réparations et d'amélioration effectués sur le patrimoine de l'OPDH 92 (phase 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LC Consultants en groupement avec Endroits en Vert

Qui ?

• OPDH des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant la mission de base: domaine fonctionnel bâtiment défini par la loi MOP majorée des éléments de missions complémentaires suivants: diagnostic et validation du programme maîtrise d'ouvrage, études d'éxécution partielles, OPC. Montant prévisionnel global de tous corps d'état des travaux concernés: environ 12 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction des services techniques, 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247712
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La durée du contrat est d'environ 36 mois (à compter de la date de notification du contrat). Il s'agit d'un appel d'offres resteint conformément à l'ordonnance du 6.6.2005 et de son décret d'application. Seule la candidature est à remettre à l'OPDH 92 dans le délai de rigueur. Conditions de remise des candidatures: - soit envoi sous pli recommandé avec AR - soit remis contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue pAul Vaillant Couturier, 92300 - Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Contrat de maîtrise d'oeuvre GR 2012 phase 2 - ne pas ouvrir". - soit remis avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://opdh92.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention: "Contrat de maîtrise d'oeuvre GR 2012 phase 2 - copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à: office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue paul vaillant couturier - 92 300 levallois perret, avant les date et heure de réception des plis indiquée. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires

La durée du contrat est d'environ 36 mois (à compter de la date de notification du contrat). Il s'agit d'un appel d'offres resteint conformément à l'ordonnance du 6.6.2005 et de son décret d'application. Seule la candidature est à remettre à l'OPDH 92 dans le délai de rigueur. Conditions de remise des candidatures: - soit envoi sous pli recommandé avec AR - soit remis contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue pAul Vaillant Couturier, 92300 - Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Contrat de maîtrise d'oeuvre GR 2012 phase 2 - ne pas ouvrir". - soit remis avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://opdh92.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention: "Contrat de maîtrise d'oeuvre GR 2012 phase 2 - copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à: office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue paul vaillant couturier - 92 300 levallois perret, avant les date et heure de réception des plis indiquée. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux pluriannuels de grosses réparations et d'amélioration effectués sur le patrimoine de l'OPDH 92 (phase 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter et signer, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC1 - imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 - document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste détaillée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour ce type de prestations, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Corps d'État concernés. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. - descritpion de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Eventuelle avance de 5 pour cent. En cas d'avance, le versement est conditionné par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiment à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré en partie par une subvention du Conseil Général des Hauts-De-Seine et par les fonds propres de l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat 92
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques - service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: direction des services techniques - bureau no311 (horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00)
Direction des services techniques - bureau no311 (horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247712 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services techniques 45 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030285
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247712
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret - FRANCE. Montant du marché : 898 805 EUR hors taxes décomposé en : mission de base MOE : 796 620 EUR HT mission complémentaire OPC : 102 185 EUR HT. Référence de la publication au Moniteur : annonce no AO-1231-5063 du 3.8.2012. Annonce no554, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Prix : 1a/ Prix des prestations. (6)
2. 2) Valeur technique : 2a/ Mémoire Technique no 1. 2b/ Mémoire Technique no 2 . (5)
3. 3) Délais : 3a/ Le délai d'exécution, détaillé pour chacun des éléments de missions dans le cadre des délais globaux proposés et coordonnés avec le calendrier prévisionnel (pièce 4 du DCC), et le programme prévisionnel des travaux. 3b/ Projet de calendrier TCE par CE à établir pour les deux trains de travaux selon les modèles de calendriers de production des études du contrat de maîtrise d'oeuvre et d'OPC et travaux joints au présent dossier de consultation + CCAP article 1.1. (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: LC Consultants en groupement avec Endroits en Vert
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-030285 (2013-01-28)

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