Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement d'une voie de circulation douce entre Beauvais (60) et Ferrières-en-Bray (76) | SAO

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Tranche ferme: études d'avant-projet (réalisation sur la totalité du linéaire entre Ferrières-en-Bray et Beauvais). Tranche conditionnelle 1: études de projet (réalisation sur la totalité du linéaire entre Ferrières-en-Bray et Beauvais). Tranche conditionnelle 2: ACT + Visa + DET + AOR (réalisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la création de la voie verte entre Ferrières-en-Bray et Guillenfosse). Tranche conditionnelle 3: ACT + Visa + DET + AOR (réalisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la création de la voie verte entre Guillenfosse et la gare de Saint-Paul). Tranche conditionnelle 4: ACT + Visa + DET + AOR (réalisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la création de la voie verte entre la gare de Saint-Paul et Beauvais).

Le pouvoir adjudicateur est le conseil général de l'Oise. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, 72 et 74-iii.4.b du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement et annexe - le cahier des clauses administratives particulières - le cahier des charges - le schéma d'ensemble de l'itinéraire - les diagnostics des ouvrages d'art réalisés par Acogec - les relevés topographiques la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 48 mois maximum (hors période de parfait achèvement et hors délai de consultation des entreprises) à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: courant mars 2012. Démarrage des travaux: mars 2013. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documentssont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1. Les points seront attribués de la façon suivante: A-Sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: - composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points - méthodologie mise en œuvre sur 50 points - délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans le délai maximum imparti sur 30 points. B- sur le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points: - les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme. -les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante: Note prix = (prix le plus bas/prix de l'offre) x 100 points. La note 0 est éliminatoire; les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Valeur technique" et de la note "Prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage), 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de missions suivants: AP + PRO + ACT + Visa + DET + AOR. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Montant estimatif de l'ensemble des travaux: 4 500 000,00 EUR HT. Caractéristiques techniques du projet: Cet aménagement s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la voie verte départementale appelée "Trans'Oise", voie de circulation douce traversant tout le département de l'Oise et qui se raccorde à l'ouest au département de la Seine Maritime et à l'est au département de l'Aisne. Tronçon d'environ 26 kms et s'étend entre Ferrières-en-Bray, PN 41 (Seine-Maritime) et l'entrée ouest de Beauvais (Oise), rue de Pentemont, correspondant à l'emprise d'une ancienne voie ferrée (ancienne ligne ferroviaire 333 000).

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

1/ la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au dossier de consultation) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant clairement sa composition, la qualité de chacun des membres du groupement et la désignation du mandataire.

2/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

3/ si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un pays étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4/ la déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe au règlement de consultation ou modèle Dc1) dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

5/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2 joint au dossier de consultation).

6/ Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.

7/ Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique III.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalent.

1/lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe.

2/note sur composition, organisation et moyens techniques et humains comprenant: -Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement): BET VRD, Paysagiste, BET ouvrage d'art / génie civil - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. -certificats de qualifications professionnelles: attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisables. Rémunération provisoire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres.

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur est le conseil général de l'Oise. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, 72 et 74-iii.4.b du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement et annexe - le cahier des clauses administratives particulières - le cahier des charges - le schéma d'ensemble de l'itinéraire - les diagnostics des ouvrages d'art réalisés par Acogec - les relevés topographiques la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 48 mois maximum (hors période de parfait achèvement et hors délai de consultation des entreprises) à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: courant mars 2012. Démarrage des travaux: mars 2013. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documentssont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1. Les points seront attribués de la façon suivante: A-Sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: - composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points - méthodologie mise en œuvre sur 50 points - délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans le délai maximum imparti sur 30 points. B- sur le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points: - les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme. -les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante: Note prix = (prix le plus bas/prix de l'offre) x 100 points. La note 0 est éliminatoire; les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Valeur technique" et de la note "Prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage), 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le conseil général de l'Oise. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, 72 et 74-iii.4.b du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement et annexe - le cahier des clauses administratives particulières - le cahier des charges - le schéma d'ensemble de l'itinéraire - les diagnostics des ouvrages d'art réalisés par Acogec - les relevés topographiques la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 48 mois maximum (hors période de parfait achèvement et hors délai de consultation des entreprises) à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: courant mars 2012. Démarrage des travaux: mars 2013. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documentssont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1. Les points seront attribués de la façon suivante: A-Sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: - composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points - méthodologie mise en œuvre sur 50 points - délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans le délai maximum imparti sur 30 points. B- sur le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points: - les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme. -les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante: Note prix = (prix le plus bas/prix de l'offre) x 100 points. La note 0 est éliminatoire; les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Valeur technique" et de la note "Prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage), 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.