Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié

OPAC de Dijon

Contrat de frais de santé à adhésion.
Obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Dijon
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235956
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.ebourgogne. Fr (référence OPACASSU). Critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements complémentaires. D'ordre technique: Emmanuel Hubert. CMP Conseil. 24 Grande Rue - 45630 Beaulieu-sur-Loire, FRANCE. 02 38 35 36 06 OPAC de DIJON. Martine PAGOT. Direction des ressources Humaines. 03 80 71 84 00 03 80 71 84 10 mpagot@opacdijon.fr D'ordre administratif: Madjid Amrani. Direction de la commande et des affaires juridiques. marches.publics@opacdijon.fr Fax +33 380718410. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude. Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: OPAC de Dijon. Service des marchés & achats publics. 2 bis rue Maréchal Leclerc. BP 87027. 21070 Dijon Cedex, FRANCE. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de frais de santé à adhésion.
Obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
Lettre de candidature DC1.
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2.
Déclaration de lutte contre le travail dissimulé - NOTI 1.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2006.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et participation des salariés. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.ebourgogne.
Fr (référence OPACASSU).
Critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements complémentaires.
D'ordre technique:
Emmanuel Hubert.
CMP Conseil.
24 Grande Rue - 45630 Beaulieu-sur-Loire, FRANCE.
02 38 35 36 06
OPAC de DIJON.
Martine PAGOT.
Direction des ressources Humaines.
03 80 71 84 00
03 80 71 84 10
D'ordre administratif:
Madjid Amrani.
Direction de la commande et des affaires juridiques.
Fax +33 380718410.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude.
Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
OPAC de Dijon.
Service des marchés & achats publics.
2 bis rue Maréchal Leclerc.
BP 87027.
21070 Dijon Cedex, FRANCE.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
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Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur page 4 / 4.
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Concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. No 291545 Sté. Tropic Travaux signalisation), a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 141-235956 (2012-07-20)
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