Conteneurisation et collecte de déchets

CCPOH

Sur un territoire de 34 000 habitants, 17 communes, 11 000 foyers: achat de bacs pucés pour le recyclage et les déchets résiduels, y compris prestation d'enquête, de distribution, de maintenance et de gestion informatique du parc. Prestation de collecte des bacs pucès, enregistrement des données de collecte avec restitution informatique permettant la création d'un fichier utilisateur pouvant permettre à terme la facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte, BP 20255
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332279
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur: www.klekoon.com. Les réponses dématérialisées sont acceptées. Les candidats adresseront tous les éléments relatifs à la candidature dans une enveloppe déposée par coursier ou en recommandé à la collectivité sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités suivantes. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats peuvent adresser leur candidature électronique via le site http://www.klekoon.com. Les candidats compléteront leur dossier en précisant les coordonnées de la personne gérant la prestation (nom, mail, fax) à qui on adressera le dce permettant de commencer la négociation. Tous les candidats sélectionnés recevront les pièces du marché au plus tard le 3 décembre 2012 comme indiqué précédemment. Le dce ne sera délivré qu'aux candidats retenus. Ils auront jusqu'au 7 janvier 2012 à 16:00 pour nous envoyer leurs offres par courrierou électroniquement. Ils devront être disponible pour la négociation qui suivra. Les candidats pourront nous adresser jusqu'au 21 décembre 2012 à 12:00 leurs questions par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: précollecte
Brève description:

Fournitures (achat) de bacs pour les déchets résiduels et les recyclables (monoflux), enquête de conteneurisation, distribution des bacs en porte à porte, maintenance des bacs, suivi informatiques des bacs en places et de leur maintenance, fourniture de bacs en complément.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte de déchets
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets résiduels et de la collecte selective. Suivi informatiques des prestations de collecte.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

1) prestation de facturation de la redevance spéciale 2) prestation de facturation de la redevance générale incitative

Numéro de référence: 201210OM04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPOH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 complété et signé attestation assurance extrait KBIS Noti1 complété et signé Noti2 complété et signé.

Situation économique et financière: DC2 complété et signé.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront un document de présentation de leur entreprise et des compétences et prestations associées. Les candidats fourniront une liste des prestations déjà effectuées et similaires à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance forfaitaire de 5 % selon l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront librement présentés leur candidature et leur offre, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les membres du groupement attributaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-12-03 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique et garanties apportées (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Sylvie, responsable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201210OM04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence et doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal de 16 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers dispose également de la faculté de contester les actes détachables du marché ainsi que le marché concerné, dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales. L'instance désignée au point Vi.4.1) peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux, délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Source: OJS 2012/S 202-332279 (2012-10-15)

Informations complémentaires (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274163
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332279
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-274163 (2013-08-13)

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