Construction du musée du Louvre-Lens: lot n° 36 - traduction anglais néerlandais

Région Nord-Pas de Calais

Dans le cadre de la construction du musée du Louvre - Lens (62), passation d'un marché à bons de commande pour l'adaptation et la traduction en anglais et néerlandais (des Pays Bas), de contenus (textes) qui auront été préparés par le musée du Louvre et du Louvre-Lens en français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas de Calais
Adresse postale: représentée par Adevia/H4, centre d'affaires ARTEA - BP 135, 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: mod-louvre-lens@adevia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032666
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428 et par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr ou en téléchargement gratuit sur la plate-forme http://h4valorisation.marcoweb.fr. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCP. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - Lens (62) - lot nº 36 - traduction anglais néerlandais - appel d'offres nº 2012.007 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante: Région Nord-Pas de Calais - direction des achats et de la commande publique à l'attention de Gérald Arbeltier siège de la région, 151 boulevard Hoover (au pied du signal), 59555 Lille Cedex, FRANCE. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires. Renseignement(s) administratif(s) et techniques: Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais. Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135, 62803 Liévin Cedex, tél.: +33 321448525. Fax: +33 321444428. Mme Owczarczak. Contact à la Région Nord-Pas de Calais: direction des grands équipements, M. Didier Personne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la construction du musée du Louvre - Lens (62), passation d'un marché à bons de commande pour l'adaptation et la traduction en anglais et néerlandais (des Pays Bas), de contenus (textes) qui auront été préparés par le musée du Louvre et du Louvre-Lens en français.
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Numéro de référence: 2012.007
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds FEDER - projet 1411 - dossier 34517 programme opérationnel compétitivité et emploi Nord-Pas de Calais 2007-2013-axe 4 volet territorial - sous axe 2 excellence régionale - priorité 6 grand projet d'infrastructures: implantation du musée du Louvre-Lens.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné, sauf organisme publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 30 % maximum sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter du dernier jour du mois achevé et validation faite des factures ou des demande de paiement équivalente via le système de données mis en place dans le cadre de l'opération.
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Modalités de financement: financement public, ressources propres et fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et cohérence des moyens humains dédiés aux traductions en anglais et en néerlandais (15)
2. Qualité des traductions (40)
3. L'organisation de l'équipe pour le respect de la qualité et des délais (15)
4. Prix des prestations (sur la base d'une simulation de commande) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas de Calais, direction des affaires juridiques, service commande publique
Adresse postale: siège de région - sis 151 bd. Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Point de contact: M. Arbeltier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.007
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428 et par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr ou en téléchargement gratuit sur la plate-forme http://h4valorisation.marcoweb.fr.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCP. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - Lens (62) - lot nº 36 - traduction anglais néerlandais - appel d'offres nº 2012.007 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
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Région Nord-Pas de Calais - direction des achats et de la commande publique à l'attention de Gérald Arbeltier siège de la région, 151 boulevard Hoover (au pied du signal), 59555 Lille Cedex, FRANCE.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(s) administratif(s) et techniques: Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais.
Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135, 62803 Liévin Cedex, tél.: +33 321448525. Fax: +33 321444428. Mme Owczarczak. Contact à la Région Nord-Pas de Calais: direction des grands équipements, M. Didier Personne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site Internet de la région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 020-032666 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: représentée par Adevia/H4 Centre d'affaires ARTEA, BP 135 2 rue Joseph-Marie Jacquard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151824
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032666
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Annonce n° 367, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et cohérence des moyens humains dédiés aux traductions en Anglais et en Néerlandais (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Orpheo France
Adresse postale: 17 rue Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site Internet de la région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 092-151824 (2012-05-11)
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