Conseil et assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'études géotechniques et géophysiques et plus généralement de la préparation des travaux pour les raccordements électriques de champs éoliens offshore

RTE réseau de transport d'électricité

Conseil et assistance technique pour la spécification, la passation des marchés, le suivi en mer et l'exploitation d'études géotechnique et géophysique dans le cadre de raccordements électriques de parcs éoliens offshores. Eventuellement, conseil et assistance technique pour la spécification et la passation des marchés pour les travaux de pose et de protection du câble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intertek-Metoc
• Tractebel Engineering

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-gaelle.devoitinne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277487
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Cet avis est un appel à candidature. Aucun document ne sera fourni au moment de l'avis de marché. Les entreprises intéressées doivent faire acte de candidature en envoyant les documents demandés répondant aux exigences précisées dans l'avis. RTE sélectionnera ensuite les entreprises jugées apte à participer à la consultation. Le(s) attributaire(s) de ce(s) marché(s) ne pourra(ont) pas être attributaires de(s) marché(s) d'études géophysiques des fonds marins.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

Le lot 1 contiendra (en cohérence avec le lot 2) un ou plusieurs projets sur les 4 projets éoliens actuellement autorisés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:

Le lot 2 contiendra (en cohérence avec le lot 1) un ou plusieurs projets sur les 4 projets éoliens actuellement autorisés.

Numéro de référence: 13533

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'unetraduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devraadresser avec sa demande de participation:

Candidats établis en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 moisémanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il…

… a satisfait à ses obligations fiscaleset sociales,

… n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passé par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière: CA supérieur à 1,5 M€.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat démontrera son expertise en fournissant les preuves de ses compétences dans les domaines suivants, avec tous les détails nécessaires:

— Maîtrise d’œuvre d’études géotechniques et géophysiques et exploitation des résultats dans le cadre d'un projet de pose et/ou protection d'un câble sous marin,

— Suivi d’études géotechniques et géophysiques en mer,

— Maîtrise d’œuvre et suivi de chantier de pose et de protection de liaisons électriques sous marines,

— Tout autre expérience dans le domaine des câbles sous marins que le candidat estime pertinente.

Les détails incluent obligatoirement les noms des clients, les lieux des projets, les dates de début et de fin des contrats, et le montant total des travaux.

Renseignements:

Nom et composition (en cas de groupement) du candidat.

Plan d’organisation du candidat.

Plan d’assurance qualité du candidat.

Certification ISO-9001 ou équivalent.

Certification ISO-14001 ou équivalent.

Maîtrise de la langue anglaise obligatoire, au moins un interlocuteur technique parlant le français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors del'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun deses membres.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Gaëlle Devoitinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.3.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 167-277487 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 179248214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027928
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277487
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-027928 (2013-01-23)

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