Conception, réalisation et exploitation d'équipements de production de chaleur pour le CHRU de Montpellier - site de la Colombière / Lapeyronie / Arnaud de Villeneuve

CHRU de Montpellier

Le présent marché a pour objet la conception réalisation et exploitation d'équipements de production de chaleur pour le CHRU de Montpellier - site de la Colombière / Lapeyronie / Arnaud de Villeneuve: dimensionnement, rénovation ou remplacement de moteurs de cogénération gaz, optimisation fonctionnement, exploitation des installations thermiques, fourniture d'énergie, gros entretien et renouvellement. Actuellement la puissance des moteurs est de 17,7 MW et la consommation de chaleur du site est de 30 Gwh/An. Le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément à l'article 73 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia France

Qui ?

• CHRU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-05-14	Informations complémentaires
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Quantité ou étendue:

Dans le marché global de conception, construction et exploitation des installations thermiques, on distingue: phase 1: études phase 2: travaux phase 3: exploitation La maîtrise d'oeuvre, en phase conception comme en phase réalisation est assurée par le Titulaire du marché. De même, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, tels que définis par le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993, sont assurés par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: f-vidal@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339327 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144401
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Information sur la procédure la procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics. La procédure de dialogue compétitif comporte trois étapes: - la sélection des candidatures; - le dialogue: une ou plusieurs réunions de dialogue - la remise des offres finales. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique 4 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif. remise des candidatures les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article 4.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achats-hopitaux.com. Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:" candidature pour le marché de conception, construction, et exploitation des installations thermiques du chru de Montpellier- ne pas ouvrir). Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. allocation de primes en application de l'article 67-10 du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation complément à la rubrique 3.2.1 Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. L'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires

Information sur la procédure la procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics. La procédure de dialogue compétitif comporte trois étapes: - la sélection des candidatures; - le dialogue: une ou plusieurs réunions de dialogue - la remise des offres finales. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique 4 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif. remise des candidatures les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article 4.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achats-hopitaux.com. Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:" candidature pour le marché de conception, construction, et exploitation des installations thermiques du chru de Montpellier- ne pas ouvrir). Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. allocation de primes en application de l'article 67-10 du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation complément à la rubrique 3.2.1 Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. L'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires.

Durée de l'accord: 154 mois
Numéro de référence: 12A0113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre: - lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Dc4(Via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulairesen cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca minimum de 5millions d'euro(s).
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate, - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget du CHRU Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 50 jours maximum. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.en application des articles 10 dernier alinéa et 96 du code des marchés publics, le paiement différé est interdit. Les prestations d'exploitation ne sauraient en aucun cas contribuer au paiement de la construction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: Critère 1: Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents), appréciées au regard des références suivantes: - conception/Réalisation d'installation de cogénération gaz - exploitation d'installation de cogénération gaz Critère 2: Capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (moyens humains et matériels) critère3. Capacités financières: - chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Date d'envoi des invitations: 2012-06-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vidal Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Montpellier
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-CGIISfpfa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A0113
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144401 (2012-05-04)

Informations complémentaires (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-152840
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144401
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2012/S 093-152840 (2012-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 191 av. du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017922
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce no139, B.O.A.M.P. 89 A.Annonce no180, B.O.A.M.P. 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chru de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (50)
2. Performances énergétiques et environnementales de la proposition technique (25)
3. Performances travaux et maintenance exploitation (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: société Dalkia France
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 014-017922 (2013-01-15)

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