commune de Courteron : aménagement foncier rural
lot no 2 : Réalisation du volet foncier
l'avis implique l'établissement d'un marché avec options (au sens du droit communautaire) et d'un marché à tranches (au sens de l'article 72 du Code des marchés publics) :
Tranche ferme : élaboration du volet foncier de l'étude d'aménagement
tranche conditionnelle : élaboration du projet parcellaire et du programme de travaux connexes
nota : le lot 1 relatif à la réalisation du volet environnemental de l'étude d'aménagement fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics.
nature des prestations :
L'Aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu.
duree du marche : La durée totale du marché est de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est proposé par le titulaire.
date previsionnelle de notification : 12.03.2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230📞
Fax: +33 325425233 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407993
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Unite monetaire retenue par la collectivite : EUROS”
Source: OJS 2012/S 247-407993 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-24) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 228 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139357
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407993
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché décomposé en 2 tranches : Tranche ferme : élaboration du volet foncier de l'étude d'aménagement Tranche conditionnelle : élaboration...”
Il s'agit d'un marché décomposé en 2 tranches : Tranche ferme : élaboration du volet foncier de l'étude d'aménagement Tranche conditionnelle : élaboration du projet parcellaire et du programme de travaux connexes. Ce marché a été signé le 20.3.2013 pour un montant de 22 170 EUR HT pour la tranche ferme et 206 230 EUR (HT). Le marché est consultable dans les locaux de la Direction de l'ingénierie, des transports et de l'environnement, 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Procédures de recours : Service du Conseil général auprès duquel renseignements peuvent être fournis concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des Marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex tél. +33 325425230, fax +33 325425233.
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Source: OJS 2013/S 083-139357 (2013-04-24)