Commune de Courteron : aménagement foncier rural - lot no 2 : réalisation du volet foncier
commune de Courteron : aménagement foncier rural
lot no 2 : Réalisation du volet foncier
l'avis implique l'établissement d'un marché avec options (au sens du droit communautaire) et d'un marché à tranches (au sens de l'article 72 du Code des marchés publics) :
Tranche ferme : élaboration du volet foncier de l'étude d'aménagement
tranche conditionnelle : élaboration du projet parcellaire et du programme de travaux connexes
nota : le lot 1 relatif à la réalisation du volet environnemental de l'étude d'aménagement fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics.
nature des prestations :
L'Aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu.
duree du marche : La durée totale du marché est de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est proposé par le titulaire.
date previsionnelle de notification : 12.03.2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-20
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Avis de marché
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| 2013-04-24
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Avis d'attribution de marché
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