Collecte sélective et traitement de déchets de la CCIP

CCI de Paris

Collecte sélective et traitement de tous les déchets de HEC et Tecomah (lot 1), collecte sélective et traitement des déchets souillés (DASRI et déchets d'hygiène féminine) pour tous les sites de la CCIP (lots 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Initial

Qui ?

• CCI de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le lot 1 sera exécuté sur les sites d'HEC et Tecomah (78). Le lot 2 sera exécuté sur tous les sites de la CCIP pour les déchets d'hygiène féminine et sur certains sites (Gobelins Paris et Noisy, ESIEE, HEC, Tecomah, Friedland, Novancia, Champerret, egf, escp Europe) pour les DASRI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237516
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au réglement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I.1. ATTENTION: durant le mois d'août le dépôt sur place ne peut se faire qu'entre 9:30 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention "collecte selective et traitement de dechets de la ccip - ne pas ouvrir". - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde; celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: collecte selective et traitement de dechets de la CCIP - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I.1 ou déposée sur place contre récépissé à la même adresse. langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. procédure d'appel d'offres ouvert. préalablement à la date limite de remise des offres, les candidats ont la possibilité de visiter les sites de HEC et Tecomah. Les candidats sont informés qu'un titulaire qui n'aurait pas procédé à ces visites facultatives ne pourrait en aucune manière élever une objection ou une réclamation particulière dans l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte sélective et traitement des déchets de HEC et Tecomah
Brève description:

Le marché porte sur les déchets suivants: déchets alimentaires, papier et carton, DIB, verre, bois, métaux, encombrants et DEEE.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective et traitement des déchets souillés (DASRI et déchets d'hygiène féminine) de la CCIP
Brève description:

La collecte et le traitement des déchets d'hygiène féminine concerne tous les sites de la CCIP. La collecte et le traitement des DASRI concerne 10 sites de la CCIP (listés au Ii.2.1).

Informations complémentaires sur les lots:

L'examen des candidatures se fera au regard de la délivrance des documents suivants: - habilitation au transport par route des déchets en France, avec récépissé de déclaration en préfecture de l'activité de transports de déchets - habilitation au transport de marchandises dangereuses - autorisation de transport transfrontaliers de déchets, pour le cas où des déchets seraient transférés hors frontière pour y être traités. Le lot 2 est en 2 parties: - la partie A, qui est à montant forfaitaire - la partie B qui est à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), ce qui correspond à un accord cadre en droit communautaire, se fera avec un seul opérateur, le même que pour la partie A.

Description des options:

Ce marché pourra faire être reconduit par la CCIP. En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés.

Numéro de référence: CFA106XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la fiche "communication et échange d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat" 2- le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement 3- la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal 4- la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire 5-l'agrément/l'habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l'activité. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues à l'acte d'engagement.mode de réglement du marché: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Financement: ressources propres CCIP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service suivi des procédures achats
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats
Adresse postale: 92 bis, rue Cardinet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-04 📅
Date de fin: 2013-12-03 📅
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA106XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237516 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397613
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237516
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de service comprenant 2 lots. Pour le lot 1 les prix du marché sont définis dans le bordereau de prix unitaires et sont établis sur la durée initiale du marchés.La durée du marché est de 1 an à compter du 4.12.2012, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Pour le lot 2 le marché comporte deux partie, une partie A conclue à prix globale et forfaitaire d'un montant total de 52 850,30 HT et une partie B à bons de commande émis en fonction des besoins dont les prix sont détaillés aux bordereaux des prix unitaires. La durée du marché est de 1 an à compter du 1.12.2012, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Les présents marchés ont été signés le 26.11.2012. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCIP - Direction des Achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce nº 189, BOAMP 143 A du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 bis, rue Cardinet, 75017 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot1 : Prix (50)
2. Lot1 : Organisation générale des prestations (20)
3. Lot1 : Moyens mis en oeuvre (20)
4. Lot1 : Qualité de l'information et statistiques (10)
5. Lot2 : Prix (70)
6. Lot2 : Valeur technique de l'offre (20)
7. Lot2 : Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Initial
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92514
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Source: OJS 2012/S 242-397613 (2012-12-13)

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