Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays Mélusin

Communauté de communes du Pays Mélusin

Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays Mélusin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Mélusin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers
Code postal: 86600
Commune postale: Lusignan
Contact
Courrier électronique: info@cc-paysmelusin.fr 📧
Téléphone: +33 549890752 📞
Fax: +33 549890753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240889
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays Mélusin.

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets d'emballages légers.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des journaux-revues-magazines (JRM) issus des conteneurs d'apport volontaire.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire et du casier de la déchèterie.

Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des cartons de déchèterie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) de déchèterie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des déchets verts de déchèterie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement du tout-venant de déchèterie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement des déchets de bois de déchèterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront financées sur fonds propres de la Communauté de communes du Pays Mélusin. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix seront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantités réelles, conformément au CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation et éloignement des centres de traitement % (80)
2. Qualité du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault René, président
Nom: Communauté de communes du Pays Mélusin: M. le président, René Gibault
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers, BP 70014

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 144-240889 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405956
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240889
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce no 146, B.O.A.M.P. 145 A du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation et éloignement des centres de traitement (80)
2. Qualité du mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Traitement des ordures ménagères a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Val Vert Tri
Adresse postale: Pôle environnement "Les Millas", route de Dissay
Commune postale: Saint Georges les Baillargeaux
Code postal: 86130

3️⃣

4️⃣
Nom: le lot 4 : Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire et du casier de la déchèterie a été déclaré sans suite

5️⃣

6️⃣
Nom: Siap
Adresse postale: boulevard de l'Industrie, Bassens
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565

7️⃣
Nom: Valterra Matières Organiques
Adresse postale: BP 27, pôle environnemental, la plaine du Château
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Sita Centre-Ouest
Adresse postale: 5 rue Edouard Branly, BP 959
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

9️⃣
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZI La Galonnière
Commune postale: Iteuil
Code postal: 86240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2012/S 247-405956 (2012-12-18)

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