Collecte et traitement de déchets ménagers

Sivom Chambon/Evaux

Marchés à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
2012-05-25 Avis d'attribution de marché
2012-06-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
1 500 tonnes d'ordures ménagères en 2011, 350 tonnes d'emballages recyclables issus de la collecte sélective en 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Chambon/Évaux
Adresse postale: 53 rue des Fossés
Code postal: 23110
Commune postale: Evaux-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sivomchambon-evaux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555655019 📞
Fax: +33 555655631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021093
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par reconduction expresse (soit une durée globale maximum de 4 ans) l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets ménagers.
Quantité ou étendue: 1 500 tonnes pour une durée de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, acheminement, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points propres.
Quantité ou étendue: 350 tonnes pour une période de 12 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets de la déchetterie du SIVOM Chambon / Évaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de consultation notamment: "la preuve de la capacité du candidat peut être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services (ou prestations) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat (ou pour une soumission en groupement, chacun des membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra produire en outre, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la demande qui lui en sera faite:
Afficher plus
1 les pièces mentionnées aux articles r.324-4 ou r.324-7 du code du travail;
2 les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales".
Situation économique et financière:
Voir article 4.2.2 du règlement de consultation - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Voir article 4.2.3 du règlement de consultation notamment: "Pour chacun des membres du groupement éventuel:
1 déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les véhicules et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3 présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application de l'article 98 du CMP, à savoir 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par reconduction expresse (soit une durée globale maximum de 4 ans) l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article l551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 013-021093 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Chambon/Evaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167475
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021093
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Lot no 3: enlèvement et traitement des déchets de la déchetterie du sivom chambon / evaux déclaré infructueux. Annonce no 115, BOAMP 15 A. Annonce no 158, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: SITA Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 101-167475 (2012-05-25)
Informations complémentaires (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195781
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-167475
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195781 (2012-06-21)
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