Collecte et redressement du volet. Caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses energétiques de l'enquête "performance de l'habitat, equipements, besoins et usages de l'énergie"
Collecte et le redressement du volet "caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques" (CLODE) de l'enquête sur la performance de l'habitat, equipements, besoins et usages de l'énergie (Phebus) réalisée sur un échantillon représentatif principal de 8 000 logements, éventuellement complété d'un échantillon de réserve 1 de 1 000 logements et d'un échantillon de réserve 2 de 1 000 logements également, en France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché fractionné à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comporte une partie...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché fractionné à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passées respectivement en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. La tranche ferme concerne toutes les prestations liées à la collecte du premier volet de l'enquête sur la Performance de l'habitat, equipements, besoins et usages de l'énergie (Phebus). La tranche conditionnelle est passée à prix forfaitaire ferme. Elle concerne le redressement des données issues de cette même enquête. Le présent marché n'est pas alloti.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140811492📞
Fax: +33 140811771 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236215
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par...”
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesosclphebusclode. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 141-236215 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779 026 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire, pièce 7 -54
Commune postale: La Défense Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244426
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236215
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires