Collecte et redressement du volet. Caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses energétiques de l'enquête "performance de l'habitat, equipements, besoins et usages de l'énergie"

Meeddm; Commissariat général au DD

Collecte et le redressement du volet "caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques" (CLODE) de l'enquête sur la performance de l'habitat, equipements, besoins et usages de l'énergie (Phebus) réalisée sur un échantillon représentatif principal de 8 000 logements, éventuellement complété d'un échantillon de réserve 1 de 1 000 logements et d'un échantillon de réserve 2 de 1 000 logements également, en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passées respectivement en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. La tranche ferme concerne toutes les prestations liées à la collecte du premier volet de l'enquête sur la Performance de l'habitat, equipements, besoins et usages de l'énergie (Phebus). La tranche conditionnelle est passée à prix forfaitaire ferme. Elle concerne le redressement des données issues de cette même enquête. Le présent marché n'est pas alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236215
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesosclphebusclode. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CGDDSOeSOSCLPHEBUSCLODE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Meddtl/CGDD/SOES/SLC/ESEC - tour Voltaire - pièce 06-29, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, économiques, financières et techniques minimales requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr: -descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose -une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années. -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 217-01-15) Le présent marché est un marché fractionné à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les paiements se font par virement administratif dans un délais de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un DC2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au DC1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 2,3 et 4 ainsi que l'ensemble des documents cités ci-dessus sont à produire par chaque entreprise. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (DC1, DC2, DC3, DC7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Vallerie
M. Vallérie Chantal
Nom: Medde/cgdd/soes/sdslc/bsepc
Adresse postale: tour Voltaire, bureau 06-29, 6e étage
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Christine Fluxa, chef de division
M. Fluxa Christine
Téléphone: +33 140812912 📞
Courrier électronique: christine.fluxa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140812957 📠
Adresse postale: tour voltaire, bureau 06-29, 6e étage
Point de contact: Mathias Denjean chargé d'études
M. Denjean Mathias
Téléphone: +33 140812630 📞
Courrier électronique: mathias.denjean@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34741&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSOeSOSCLPHEBUSCLODE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 1301734569 📠
: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Source: OJS 2012/S 141-236215 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779 026 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire, pièce 7 -54
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244426
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236215
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meddtl/Cgdd/Soes/Slc/Esec - tour Voltaire - pièce 06-29, 92055 La Défense

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permetttre la réalisation de ce projet (25)
2. Qualité des moyens humains mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet (25)
3. Prix de l'offre (25)
4. pertinence de la méthodologie statistique pour le redressement (15)
5. Eco responsabilité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2013/S 140-244426 (2013-07-17)

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