Collecte et/ou traitement de déchets hydrocarburés, produits par EDF à l'île de La Réunion

EDF

Pompage-curage de capacités contenant des hydrocarbures, dans les unités de production d'électricité d'EDF à l'Île de la Réunion. Les hydrocarbures sont habituellement produits en faible quantité, sous forme liquide, ou pâteuse. La prestation concerne également de faible volumes de terres polluées, ainsi que des solides souillés aux hydrocarbures. Elle comprend la mise en contenants, l'empotage de conteneurs, le transport de conteneurs et le traitement des déchets en centres agréés.
Les prestations de pompage curage sont rendues 7j/7 24h/24. Les interventions peuvent débuter sous un délai d'une heure suivant l'appel.
Le marché pourrait durer de 24 à 60 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267463
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Les prestations de pompage curage sont rendues 7j/7 24h/24. Les interventions peuvent débuter sous un délai d'une heure suivant l'appel.

Le marché pourrait durer de 24 à 60 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au travers du questionnaire n° rfi_55000 publié dans le portail achat d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Ne peuvent soumissionner au présent marché:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts;

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront examinées au travers du questionnaire n° rfi_55000 publié dans le portail achat d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront examinées au travers du questionnaire n° rfi_55000 publié dans le portail achat d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Azun
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 160-267463 (2012-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)