Collecte des déchets ménagers et assimilés

CA Nîmes métropole

Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les memes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le lot 1 du présent marché est conclu pour une durée de sept (7) ans à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service. Le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Cedex 9
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090109
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=28506 Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Pour le lot 1, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes: prestation alternative 1: les candidats sont invités à étudier les modifications de fréquences suivantes: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte en C2 (2 fois par semaine) dans les hypercentres (liste des rues des hypercentres en annexe 3 - la commune de Caissargues n'est pas concernée par ce zonage). Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte en C1 (une fois par semaine) en dehors des hypercentres. Collecte des emballages recyclables en porte à porte en C1 (une fois par semaine). Collecte des DIBC inclus à la collecte des OM en porte à porte en C2 (deux fois par semaine) sur la tournée de collecte OM prestation alternative 2: les candidats sont invités à étudier les modifications de fréquences suivantes: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte en C2 (2 fois par semaine) dans les hypercentres (liste des rues des hypercentres en annexe 3 - la commune de Caissargues n'est pas concernée par ce zonage). Collecte des ordures ménagères résiduelles enporte à porte en C1 (une fois par semaine) en dehors des hypercentres. Collecte des emballages recyclables en porte à porte en C1 (une fois par semaine). Collecte des DIBC inclus à la collecte des OM en porte à porte en C1 (une fois par semaine) sur la tournée de collecte OM.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les memes véhicules de...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et DIBC
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des déchets industriels banals et commerciaux (DIBC) sur les communes de Bernis,...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur la commune de Garons.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur la commune de Générac.”
Description des options:
“Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat....”
Numéro de référence: 12S004JC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres...”
Autres conditions particulières:
“Des prestations alternatives sont définies au cahier des charges pour le lot 1 uniquement.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour le lot n° 1 (60)
2. Prix des prestations pour le lot n° 1 (40)
3. Valeur technique de l'offre pour les lots n° 2 et 3 (40)
4. Prix des prestations pour les lots n° 2 et 3 (60)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de Nîmes métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes métropole
Adresse postale: direction de la commande publique centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30033
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
Adresse postale: direction de la commande publique centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague, Cedex 9
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S004JC
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 055-090109 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 739 966,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: centre ATRIA - 2ème etage, 5 boulevard de Prague Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274999
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090109
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

“Annonce no164, BOAMP 57 A. Annonce no208, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour le lot no 1 (60)
2. Prix des prestations pour le lot no 1 (40)
3. Valeur technique de l'offre pour les lots no 2 et 3 (40)
4. Prix des prestations pour les lots no 2 et 3 (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Coved
Adresse postale: La Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Sita Sud Agence Provence Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de Nîmes Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 10466273700 📞
Fax: +33 10466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 09
Téléphone: +33 10466273700 📞
Fax: +33 10466322786 📠
Source: OJS 2012/S 166-274999 (2012-08-28)

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