CGDD/SOES/SDSE/Phebus12

Meeddm, commissariat général au DD

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) dans le cadre d'un dispositif d'enquête sur la performance de l'habitat, equipements, besoins et usages de l'énergie, dite "Enquête Phebus". Ce dispositif comprend 2 volets successifs: - un premier volet consistant en une enquête intitulée Caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques, soit "Phebus-Clode"; - un second volet correspondant à la réalisation de diagnostics de performance énergétique du logement, intitulé "Phebus-DPE". Le présent marché concerne le deuxième volet de l'enquête Phebus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• Meeddm, commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de services. Il est passé à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics pour une quantité minimum de 5 000 logements enquêtables, c'est-à-dire transmis au tTitulaire pour être enquêtés et pour une durée de 24 mois. la volumétrie indicative est la suivante: - 10 000 logements échantillonnés: 8 000 au titre de l'échantillon principal, 1 000 au titre du 1er échantillon de réserve et 1 000 pour le 2e échantillon de réserve - 6 000 logements enquêtables par le Titulaire pour recevoir la visite d'un enquêteur PHEBUS-DPE. - un échantillon final de 5 000 logements enquêtés pour Phebus-DPE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, Commissariat Général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire Pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247476
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'état:www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cgdd/Soes/Sdse/Phebus12. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CGDD/SOeS/SDSE/PHEBUS12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL/CGDD/ SOES-SDSE Pièce 5.28, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés publics: - une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire Dc1 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire DC 2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Un RIB original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat: - descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose - une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état (programme 217). Il est passé à prix unitaire ferme. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un DC 2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
Mme Vallérie Chantal
Nom: MEDDE/CGDD/SDAG/AG2
Adresse postale: Pièce 07-57 tour Voltaire
Point de contact: Marie Benoist
Mme Benoist Marie
Téléphone: +33 140811619 📞
Courrier électronique: marie.benoist@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Medde/cgdd/soes
Adresse postale: Pièce 5-28 tour Voltaire
Point de contact: Dominique Francois
Mme Francois Dominique
Téléphone: +33 140817376 📞
Courrier électronique: dominique-a.francois@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811771 📠
Adresse postale: Pièce 05-28 tour Voltaire
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDD/SOeS/SDSE/PHEBUS12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247476 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7-54

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400814
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247476
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Annonce no559, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meddtl/cgdd/ soes-sdse Pièce 5.28, 92055 La Défense

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence globale de l'offre (30)
2. Experience et qualification dans l'établissement des dpe (30)
3. Prix des prestations (30)
4. Eco-responsabilité de l'entreprise (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92571
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 244-400814 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 485 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Voltaire pièce 7-54

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244443
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce nº 559, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL/CGDD/SOES-SDSE Pièce 5.28, 92055 La Défense

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Expérience et qualification dans l'établissement des dpe capacités logistiquesà réaliser l'enquête à tenir les delais (30)
4. Eco responsabilité de l'entreprise (10)

Attribution du marché
Adresse postale: 12 rue Michel Babrousse, bat 15
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 140-244443 (2013-07-16)

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