Cgdd/Soes/Sdse/Peh12

Meeddm; Commissariat général au DD

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) dans le cadre d'un dispositif d'enquête sur la performance énergétique de l'habitat, dite "enquête PEH". Ce dispositif comprend deux volets successifs:
— un premier volet consistant en une enquête intitulée, caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques, soit "Peh-Clode",
— un second volet correspondant à la réalisation de diagnostics de performance énergétique du logement, intitulé "PEH-DPE". Le présent marché concerne le deuxième volet de l'enquête PEH.
Les 2 volets de cette enquête ont pour maître d'ouvrage le commissariat général au développement durable (CGDD) - appelé ci-après l'"Administration" - du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) - appelé ci-après le "ministère".
Les 2 volets de l'enquête PEH seront effectués à partir du même échantillon représentatif, de façon à obtenir in fine 5 000 logements répondants en France métropolitaine. Plus précisément, le titulaire du présent marché, appelé ci-après le "titulaire", effectuera les tâches suivantes pour le compte de l'administration:
— proposer des améliorations sur le DPE,
— mettre en oeuvre les améliorations validées par l'administration sur un logiciel DPE, et plus généralement adapter ce logiciel aux spécificités de l'enquête PEH-DPE,
— recruter des diagnostiqueurs et les former aux spécificités de PEH-DPE,
— réaliser un test de l'enquête PEH-DPE,
— effectuer l'enquête PEH-DPE en vraie grandeur, de la prise de rendez-vous jusqu'à l'envoi du DPE aux ménages, et permettre à l'administration de suivre l'état d'avancement de l'enquête,
— contrôler et apurer les données recueillies lors de l'enquête PEH-DPE,
— constituer une base de données des résultats apurés et la transmettre à l'administration,
— finalement, détruire les informations collectées lors de l'enquête PEH-DPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

C'est un marché à bons de commande conclu à prix unitaire ferme passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et pour une quantité minimum de 4 000 logements enquêtables, c'est-à-dire transmis au titulaire pour être enquêtés. la volumétrie indicative est la suivante: - 10 000 logements échantillonnés: 8 000 au titre de l'échantillon principal, 1 000 au titre du 1er échantillon de réserve et 1 000 pour le 2e échantillon de réserve - 6 000 logements enquêtables par le titulaire pour recevoir la visite d'un enquêteur PEH-DPE. - un échantillon final de 5 000 logements enquêtés pour PEH-DPE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037605
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé Cgdd/Soes/Sdse/Peh12 sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut pas refuser un envoi de documents de manière électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un premier volet consistant en une enquête intitulée, caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques, soit "Peh-Clode",

— un second volet correspondant à la réalisation de diagnostics de performance énergétique du logement, intitulé "PEH-DPE". Le présent marché concerne le deuxième volet de l'enquête PEH.

Les 2 volets de cette enquête ont pour maître d'ouvrage le commissariat général au développement durable (CGDD) - appelé ci-après l'"Administration" - du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) - appelé ci-après le "ministère".

Les 2 volets de l'enquête PEH seront effectués à partir du même échantillon représentatif, de façon à obtenir in fine 5 000 logements répondants en France métropolitaine. Plus précisément, le titulaire du présent marché, appelé ci-après le "titulaire", effectuera les tâches suivantes pour le compte de l'administration:

— proposer des améliorations sur le DPE,

— mettre en oeuvre les améliorations validées par l'administration sur un logiciel DPE, et plus généralement adapter ce logiciel aux spécificités de l'enquête PEH-DPE,

— recruter des diagnostiqueurs et les former aux spécificités de PEH-DPE,

— réaliser un test de l'enquête PEH-DPE,

— effectuer l'enquête PEH-DPE en vraie grandeur, de la prise de rendez-vous jusqu'à l'envoi du DPE aux ménages, et permettre à l'administration de suivre l'état d'avancement de l'enquête,

— contrôler et apurer les données recueillies lors de l'enquête PEH-DPE,

— constituer une base de données des résultats apurés et la transmettre à l'administration,

— finalement, détruire les informations collectées lors de l'enquête PEH-DPE.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CGDD/SOES/ST/CHRONO2011-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/CGDD/ SOES-SDSE, pièce 5.28, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire DC1 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Un RIB original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat:

— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose,

— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 217). Il est passé à prix unitaire ferme. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un DC2, un Kbis en annexe au DC1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4, 5 et 6 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: Meddtl/CGDD/SDAG/AG2
Adresse postale: pièce 07-57, tour Voltaire
Point de contact: Mme Benoist Marie
Téléphone: +33 140811619 📞
Courrier électronique: marie.benoist@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Meddtl/CGDD/SOES
Adresse postale: pièce 5-28, tour Voltaire
Point de contact: Mme Francois Dominique
Téléphone: +33 140817376 📞
Courrier électronique: dominique-a.francois@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811771 📠
Adresse postale: pièce 05-28, tour Voltaire
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDD/SOES/ST/CHRONO2011-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 023-037605 (2012-01-31)

Informations complémentaires (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372802
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037605
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372802 (2012-11-21)

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