Cesu handicap & situation médicale exceptionnelle
INRA
Emission de chèques emploi service universels (CESU) handicap & situation médicale exceptionnelle préfinancés par l'inra employeur en faveur de ses agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INRA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2012-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314046
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xavier Gallais de Châteaucroc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'Université
Point de contact: Xavier Gallais de Châteaucroc
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: service du greffe, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation, 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Source: OJS 2012/S 191-314046 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:— l'émission de titres CESU "compensation du handicap" et CESU "situation médicale exceptionnelle", sous une forme matérielle ou dématérialisée,— leur remise directe aux agents de l'inra bénéficiaires,— la transmission régulière d'états et de bilans des émissions et distributions de titres Cesu,— l'affectation de moyens humains et matériels destinés à l'information et la communication relatives au processus de demande et aux conditions d'utilisation des titres Cesu.Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, le budget prévisionnel alloué en 2013 pour cette opération est de 115 000 euro ht comprenant la valeur faciale des titres ainsi que la rémunération du titulaire.Le marché est passé pour une durée de 12 mois fermes, reconductible ensuite tacitement, trois fois pour une période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314046
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics français (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Ce présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur.
Une négociation sera engagée avec les trois meilleurs soumissionnaires.
Les critères d'attribution spécifiés dans le présent avis comprennent des sous-critères énoncés à l'article 11 du réglement de consultation.
Les candidats peuvent répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission de chèques emploi service universels (CESU) handicap & situation médicale exceptionnelle préfinancés par l'inra employeur en faveur de ses agents.
Quantité ou étendue:
Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:
— l'émission de titres CESU "compensation du handicap" et CESU "situation médicale exceptionnelle", sous une forme matérielle ou dématérialisée,
— leur remise directe aux agents de l'inra bénéficiaires,
— la transmission régulière d'états et de bilans des émissions et distributions de titres Cesu,
— l'affectation de moyens humains et matériels destinés à l'information et la communication relatives au processus de demande et aux conditions d'utilisation des titres Cesu.
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, le budget prévisionnel alloué en 2013 pour cette opération est de 115 000 euro ht comprenant la valeur faciale des titres ainsi que la rémunération du titulaire.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois fermes, reconductible ensuite tacitement, trois fois pour une période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des marchés publics. Les fonds alloués au financement de ce marché sont:
— pour le CESU handicap: 30 % Fiphfp 70 % fonds propres,
— pour le CESU Situation médicale exceptionnelle: 100 % issus des fonds propres de l'INRA.
L'avance prévue à l'article 87 du CMP ne s'applique pas au présent marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'émission des titres CESU, ne peut être légalement exécutée que par un organisme émetteur habilité par l'agence nationale des services à la personne au sens des articles L. 7231-1, L. 7232-6, L. 1271-1 à L. 1271-16, L. 7233.7 et L. 7233-8, R. 7232-5, D. 1271-1 à D. 1271-32 du code du travail.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xavier Gallais de Châteaucroc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'Université
Point de contact: Xavier Gallais de Châteaucroc
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics français (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Ce présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur.
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Une négociation sera engagée avec les trois meilleurs soumissionnaires.
Les critères d'attribution spécifiés dans le présent avis comprennent des sous-critères énoncés à l'article 11 du réglement de consultation.
Les candidats peuvent répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: service du greffe, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation, 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Source: OJS 2012/S 191-314046 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406275
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314046
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: Chèque domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.chequedomicile.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service du greffe - 4 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service coordination achats-marchés et règlementation - 147 rue de l'Université
Source: OJS 2012/S 247-406275 (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406275
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314046
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Les critères mentionnés en IV.2.1 pus haut comprenaient des sous-critères consultables à l'article 10 du règlement de la consultation. A titre d'estimation le montant annuel alloué à cette opération est de 115 000 EUR hors taxes. Le marché est consultable - sous réserve du respect de la législation afférente au secret professionnel - à l'adresse ci-dessous (voir VI.3.3) du service coordination achats-marchés et réglementation de l'INRA.
Annonce nº 376, BOAMP 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: Chèque domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.chequedomicile.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service du greffe - 4 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service coordination achats-marchés et règlementation - 147 rue de l'Université
Source: OJS 2012/S 247-406275 (2012-12-19)
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