Centre d'expertise

Comutitres

Le groupement d'intérêt economique (GIE) Comutitres a été créé en 2000 par les 3 transporteurs d'Île-de-France: Optile, RATP et SNCF. Il est le maître d’ouvrage délégué en charge de gérer les produits de transport personnalisés et communs aux 3 transporteurs et dont les données clients sont gérées dans un systèmed’information et de gestion (SIG), propriété de Comutitres. Les produits actuellement concernés sont Navigo Mois/Semaine, Navigo Annuel et imagine R. Comutitres se réserve la possibilité d'intégrer d'autres produits. Le Centre d’expertise est l’expert de la relation client à distance. Le présent marché centre d'expertise, à bons de commande, a pour objet:
— des actes de niveau 2 en direct ou suite à un premier contact au CM (Centre multimédia) ou au CTD (Centre de traitement de documents),
— des contacts d’ordre financier: information financière jusqu’au service après-vente avec recouvrement des dettes du client,
— 2 prestations complémentaires au marché: prestation complémentaire numéro 1: appels entrants transporteurs, prestation complémentaire numéro 2: prestations de back office comptable (contrôle des prélèvements, virements, remboursements, rapprochements bancaires...). Le Centre d’Expertise est en relation directe avec le SIG dans lequel tous les appels, les courriers, les courriels et les fax clients sont tracés. Les actes de gestion sont immédiatement identifiés dans le SIG et mis en œuvre selon les procédures propres à chaque produit. Le Centre d’Expertise peut également émettre des contacts sortants (appels, courriers, fax et courriels) en réponse aux sollicitations des clients, tiers payant et conseils généraux. Ces contacts se font, suite à un appel, un courriel, un courrier réceptionné et numérisé au CTD, une tâche SIG et dans le cadre de demandes ponctuelles de Comutitres. Cette liste est non exhaustive. Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business Support Services B2S

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2013-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:

En phase opérationnelle, les volumes annuels multiproduits sont estimés à: - 78 000 appels entrants, - 133 000 traitements (tâches, courriers, courriels) en 1ère période opérationnelle du marché - 275 000 traitements (tâches, courriers, courriels) supplémentaires confiés au titulaire à compter de la deuxième période opérationnelle du marché - 41 000 SMS, - 73 000 appels sortants de recouvrement, - 41 000 courriels sortants de recouvrement, - 19 000 appels relatifs à la prestation complémentaire numéro 1 de prise en charge des appels transporteurs. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.com 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-186009
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres: 14 rue Auber 75009 Paris, FRANCE, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:30. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. * Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants:_ critère numéro 1: l'expérience, à hauteur de 40 % de la note technique globale _ critère numéro 2: les moyens, à hauteur de 35 % de la note technique globale _ critère numéro 3: l’organisation à hauteur de 25 % de la note technique globale. Tout candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus verra sa candidature rejetée. Seuls les six premiers candidats issus de ce classement seront retenus pour la suite de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

— des actes de niveau 2 en direct ou suite à un premier contact au CM (Centre multimédia) ou au CTD (Centre de traitement de documents),

— des contacts d’ordre financier: information financière jusqu’au service après-vente avec recouvrement des dettes du client,

— 2 prestations complémentaires au marché: prestation complémentaire numéro 1: appels entrants transporteurs, prestation complémentaire numéro 2: prestations de back office comptable (contrôle des prélèvements, virements, remboursements, rapprochements bancaires...). Le Centre d’Expertise est en relation directe avec le SIG dans lequel tous les appels, les courriers, les courriels et les fax clients sont tracés. Les actes de gestion sont immédiatement identifiés dans le SIG et mis en œuvre selon les procédures propres à chaque produit. Le Centre d’Expertise peut également émettre des contacts sortants (appels, courriers, fax et courriels) en réponse aux sollicitations des clients, tiers payant et conseils généraux. Ces contacts se font, suite à un appel, un courriel, un courrier réceptionné et numérisé au CTD, une tâche SIG et dans le cadre de demandes ponctuelles de Comutitres. Cette liste est non exhaustive. Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Centre d'Expertise n°1 - CE1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants: * Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de noninscription au registre, * L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales, * Le cas échéant, l'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pourles groupements) dûment complété et signé. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, * Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adressedu siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française, * Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les soustraitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

* Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché, * Les liasses fiscales des 3 dernières années, * La structure de la société (filiales, actionnaires, ...). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. Attention, le chiffre d'affaires généré par Comutitres auprès du candidat ne doit pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires total. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, la saisonnalité de l’activité, les volumes traités, les effectifs mis en place ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur, * Une déclaration indiquant les moyens du candidat (outils, matériels, équipements techniques) et la capacité à s’interfacer avec un système d’informations spécifique du client, * L’organisation générale de l’entreprise, notamment l’organigramme, les sites de production et les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années, * Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché, * Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants:_ critère numéro 1: l'expérience, à hauteur de 40 % de la note technique globale _ critère numéro 2: les moyens, à hauteur de 35 % de la note technique globale _ critère numéro 3: l’organisation à hauteur de 25 % de la note technique globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la première période de construction et pour la première période opérationnelle, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Comutitres est un groupement d’intérêt économique dont les membres financeurs sont Optile, RATP et SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile le Bayon
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 156950973 📞
Source: OJS 2012/S 112-186009 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-289253
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-186009
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon
Source: OJS 2013/S 166-289253 (2013-08-22)

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