Campagne d'essais pour l'exploitation des tronçons B et C du quai du Maroc

Syndicat mixte du Port de Dieppe

La présente consultation a pour but de réaliser les visites, les sondages, les essais, les analyses ainsi que l'étude globale sur la stabilité des tronçons B1, B2 et C du quai du Maroc pour l'exploitation des engins portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: essais, diagnostics, rapport quai du Maroc.Délai d'exécution: 16 semaines.Tranche cond. 1: réalisation de tranchées pour l'inspection des berlinoises et tirants tronçon C.La réalisation de tranchées aura le but d'observer et d'analyser l'etat des berlinoises et des tirants du tronçon C.Délai d'exécution: 10 semaines.Tranche cond. 2: profondeur de fiche des palplanches et pieux.Cette prestation a pour but de determiner la profondeur de de fiches de l'ensemble des rideaux de palplanches avant.Délai d'exécution: 10 semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260887
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme (délai d'exécution: 16 semaines): Essais, diagnostics, rapports quai du Maroc; Tranche conditionnelle 1 (délai d'exécution: 10 semaines): Réalisation de tranchées pour l'inspection des berlinoises et tirants tronçon C. La réalisation de tranchées aura pour but d'observer et d'analyser l'état des berlinoises et des tirants du tronçon C. Tranche conditionnelle 2 (délai d'exécution: 10 semaines): Profondeur de fiche des palplanches et pieux. Cette prestation a pour but de déterminer la profondeur de fiches de l'ensemble des rideaux de palplanches avant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Coordonnées du serve juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe: Service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe. 24 quai du Carénage CS 40213. 76201 Dieppe Cédex Tél +33 235068632. Mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de réaliser les visites, les sondages, les essais, les analyses ainsi que l'étude globale sur la stabilité des tronçons B1, B2 et C du quai du Maroc pour l'exploitation des engins portuaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: essais, diagnostics, rapport quai du Maroc.
Délai d'exécution: 16 semaines.
Tranche cond. 1: réalisation de tranchées pour l'inspection des berlinoises et tirants tronçon C.
La réalisation de tranchées aura le but d'observer et d'analyser l'etat des berlinoises et des tirants du tronçon C.
Délai d'exécution: 10 semaines.
Tranche cond. 2: profondeur de fiche des palplanches et pieux.
Cette prestation a pour but de determiner la profondeur de de fiches de l'ensemble des rideaux de palplanches avant.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(Art 35-ii.6° du CMP).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires et seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Numéro de référence: 12/34 F3-014B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai du Maroc sur le Port de Dieppe, 76201 Dieppe Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: actualisation par tranche.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres du syndicat mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique(moyens humains pour les études, moyens techniques et du matériel pour les essais, méthodologie d'intervention et essais envisagés) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Point de contact: syndicatmixte@portdedieppe.fr
carole Bignon
Téléphone: +33 235068643 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: syndicatmixte@portdedieppe
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/34 F3-014B
Informations complémentaires
Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme (délai d'exécution: 16 semaines):
Essais, diagnostics, rapports quai du Maroc;
Tranche conditionnelle 1 (délai d'exécution: 10 semaines):
Réalisation de tranchées pour l'inspection des berlinoises et tirants tronçon C.
La réalisation de tranchées aura pour but d'observer et d'analyser l'état des berlinoises et des tirants du tronçon C.
Tranche conditionnelle 2 (délai d'exécution: 10 semaines):
Profondeur de fiche des palplanches et pieux.
Cette prestation a pour but de déterminer la profondeur de fiches de l'ensemble des rideaux de palplanches avant.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du serve juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe:
Service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage
CS 40213.
76201 Dieppe Cédex
Tél +33 235068632.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 156-260887 (2012-08-10)
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