Bondoufle ZAC des portes de Bondoufle - marché d'urbaniste coordonnateur de la ZAC
AFTRP
Le marché a pour objet une mission d'urbaniste architecte coordinateur de ZAC des Portes de Bondoufle (48 ha), hors tranche 1 (6 ha déjà opérationnelle): - réalisation du plan d'ensemble - actualisation de la réflexion urbaine, définition des espaces publics, étude de faisabilité par lots, rédaction et suivi des cahiers de prescriptions générales, assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dossier de réalisation de ZAC, la révision éventuelle du PLU). - réalisation de fiches de lots - établissement des cahiers des charges propres à chaque lot. - suivi opérationnel (lancement des consultations, suivi des esquisses, AVP, PC, de la réalisation). L'élaboration du plan masse général avec l'établissement des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères à réaliser à l'échelle de la ZAC (48 ha) reposera sur un schéma d'aménagement prévisionnel réalisé en 2009 par Alphaville dans le cadre d'étude pré-opérationnelles de programmation. Pour assurer le suivi des prescriptions paysagères l'équipe devra se rapprocher de l'assistant à maitrise d'oeuvre qui sera désigné par l'aftrp. La ZAC des Portes de Bondoufle a pour objet la création d'un quartier mixte qui associera logements (fonction dominante) et activités dans une démarche de développement durable. Les enjeux sont les suivants: - atteindre le seuil des 20 % de logements sociaux afin de combler le déficit de la commune, qui jusqu'en 2008, était exemptée des pénalités financières pour déficit de logements sociaux tel que prévu par l'article 55 de la loi sru (peb, abrogé en juillet 2008, qui grevait d'inconstructibilité une partie du territoire communal); - enrayer le déclin démographique (+0.5 % de croissance entre 1999 et 2006); - adapter le marché local de l'habitat à la demande en permettant des parcours résidentiels positifs; - redynamiser le tissu économique local. Léquipe devra présenter au minimum les compétences d'urbaniste et architecte coordonnateur de ZAC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.
Qui ?- • AFTRP
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-28 | Avis de marché |
| 2012-03-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068785
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Ddsbonur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondoufle ZAC des portes de Bondoufle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (70)
2. Qualité de l'offre: équipe en charge de la mission (20)
3. Qualité de l'offre: compréhension du projet (20)
4. Qualité de l'offre: note d'intention (30)
5. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: AFTRP/Direction déléguée Sud
Adresse postale: tour de bureaux Evry 2 523 place des Terrasses
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91034
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddsbonur
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068785
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission d'urbaniste architecte coordinateur de ZAC des Portes de Bondoufle (48 ha), hors tranche 1 (6 ha déjà opérationnelle): - réalisation du plan d'ensemble - actualisation de la réflexion urbaine, définition des espaces publics, étude de faisabilité par lots, rédaction et suivi des cahiers de prescriptions générales, assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dossier de réalisation de ZAC, la révision éventuelle du PLU). - réalisation de fiches de lots - établissement des cahiers des charges propres à chaque lot. - suivi opérationnel (lancement des consultations, suivi des esquisses, AVP, PC, de la réalisation). L'élaboration du plan masse général avec l'établissement des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères à réaliser à l'échelle de la ZAC (48 ha) reposera sur un schéma d'aménagement prévisionnel réalisé en 2009 par Alphaville dans le cadre d'étude pré-opérationnelles de programmation. Pour assurer le suivi des prescriptions paysagères l'équipe devra se rapprocher de l'assistant à maitrise d'oeuvre qui sera désigné par l'aftrp. La ZAC des Portes de Bondoufle a pour objet la création d'un quartier mixte qui associera logements (fonction dominante) et activités dans une démarche de développement durable. Les enjeux sont les suivants: - atteindre le seuil des 20 % de logements sociaux afin de combler le déficit de la commune, qui jusqu'en 2008, était exemptée des pénalités financières pour déficit de logements sociaux tel que prévu par l'article 55 de la loi sru (peb, abrogé en juillet 2008, qui grevait d'inconstructibilité une partie du territoire communal); - enrayer le déclin démographique (+0.5 % de croissance entre 1999 et 2006); - adapter le marché local de l'habitat à la demande en permettant des parcours résidentiels positifs; - redynamiser le tissu économique local. Léquipe devra présenter au minimum les compétences d'urbaniste et architecte coordonnateur de ZAC.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat: des marchés complémentaires pour réalisations de prestations similaires dans le périmètre de la ZAC pourront etre notifiés dans un délai de 3 ans à compter de la notification (article 33.2.6 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005).
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Numéro de référence: Ddsbonur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondoufle ZAC des portes de Bondoufle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les candidats devront justifier de compétences dans les domaines de l'urbanisme et de la coordination de ZAC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: fonds propres AFTRP.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (70)
2. Qualité de l'offre: équipe en charge de la mission (20)
3. Qualité de l'offre: compréhension du projet (20)
4. Qualité de l'offre: note d'intention (30)
5. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: AFTRP/Direction déléguée Sud
Adresse postale: tour de bureaux Evry 2 523 place des Terrasses
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91034
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddsbonur
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
Afficher plus
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, tél: +33 144594400, fax: +33 144594646 email: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Source: OJS 2012/S 042-068785 (2012-02-28)
Informations complémentaires (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074328
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068785
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074328 (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074328
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068785
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074328 (2012-03-02)
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