Bondoufle ZAC des portes de Bondoufle - marché d'urbaniste coordonnateur de la ZAC

AFTRP

Le marché a pour objet une mission d'urbaniste architecte coordinateur de la ZAC des Portes de Bondoufle (48 ha), hors tranche 1 (de 6 ha déjà opérationnelle): - réalisation du plan d'ensemble - actualisation de la réflexion urbaine, définition des espaces publics, rédaction et suivi des cahiers de prescriptions générales, la révision éventuelle du PLU). - étude de faisabilité par lots - réalisation de fiches de lots - établissement des cahiers des charges propres à chaque lot. - suivi opérationnel (lancement des consultations, suivi des esquisses, AVP, PC, de la réalisation). L'Élaboration du plan masse général avec l'établissement des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères à réaliser à l'échelle de la ZAC (48 ha) reposera sur un schéma d'aménagement prévisionnel réalisé en 2009 par Alphaville dans le cadre d'étude pré-opérationnelle de programmation. Pour assurer le suivi des prescriptions paysagères l'équipe devra se rapprocher de l'assistant à maîtrise d'oeuvre qui sera désigné par l'AFTRP. La ZAC des Portes de Bondoufle a pour objet la création d'un quartier mixte qui associera logements (fonction dominante) et activités dans une démarche de développement durable. Les enjeux sont les suivants: - tendre vers le seuil des 20 % de logements sociaux; - enrayer le ralentissement démographique (+0.5 % de croissance entre 1999 et 2006); - adapter le marché local de l'habitat à la demande en permettant des parcours résidentiels positifs; - redynamiser le tissu économique local. L'équipe devra présenter au minimum les compétences d'urbaniste et d'architecte en particulier en matière de pilotage et de coordination architecturale de ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168825
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à un appel d'offres infructueux. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre le 6.8.2012. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre de deux rencontres avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de la deuxième réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.12.2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: "Bondoufle ZAC des portes Bondoufle urbaniste - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iFnLHRabQW. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission d'urbaniste architecte coordinateur de la ZAC des Portes de Bondoufle (48 ha), hors tranche 1 (de 6 ha déjà opérationnelle): - réalisation du plan d'ensemble - actualisation de la réflexion urbaine, définition des espaces publics, rédaction et suivi des cahiers de prescriptions générales, la révision éventuelle du PLU). - étude de faisabilité par lots - réalisation de fiches de lots - établissement des cahiers des charges propres à chaque lot. - suivi opérationnel (lancement des consultations, suivi des esquisses, AVP, PC, de la réalisation). L'Élaboration du plan masse général avec l'établissement des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères à réaliser à l'échelle de la ZAC (48 ha) reposera sur un schéma d'aménagement prévisionnel réalisé en 2009 par Alphaville dans le cadre d'étude pré-opérationnelle de programmation. Pour assurer le suivi des prescriptions paysagères l'équipe devra se rapprocher de l'assistant à maîtrise d'oeuvre qui sera désigné par l'AFTRP. La ZAC des Portes de Bondoufle a pour objet la création d'un quartier mixte qui associera logements (fonction dominante) et activités dans une démarche de développement durable. Les enjeux sont les suivants: - tendre vers le seuil des 20 % de logements sociaux; - enrayer le ralentissement démographique (+0.5 % de croissance entre 1999 et 2006); - adapter le marché local de l'habitat à la demande en permettant des parcours résidentiels positifs; - redynamiser le tissu économique local. L'équipe devra présenter au minimum les compétences d'urbaniste et d'architecte en particulier en matière de pilotage et de coordination architecturale de ZAC.
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Description des options:
: Des marchés complémentaires pour réalisations de prestations similaires dans le périmètre de la ZAC pourront etre notifiés dans un délai de 3 ans à compter de la notification.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Ddsbonur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondoufle ZAC des portes de Bondoufle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé DC1 ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: fonds propres AFTRP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1- moyens humains et matériels (60 %): compétences de l'équipe et moyens matériels susceptibles d'etre affectés à la mission, maîtrise des règles d'urbanisme, appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique, 2- références (40 %): capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalentes appréciée sur la base de la liste des services effectués au cours des 3 dernières années
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Date d'envoi des invitations: 2012-07-09 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Qualité de l'offre (70)
2. 1. Qualité de l'offre: 1.1 equipe en charge de la mission (20)
3. 1. Qualité de l'offre: 1.2 compréhension du projet (20)
4. 1. Qualité de l'offre: 1.3 note d'intention (30)
5. 2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: AFTRP/direction déléguée Sud
Adresse postale: tour de bureaux Evry 2, 523 place des Terrasses
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91034
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddsbonur
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à un appel d'offres infructueux. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre le 6.8.2012. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre de deux rencontres avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de la deuxième réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.12.2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: "Bondoufle ZAC des portes Bondoufle urbaniste - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iFnLHRabQW. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168825 (2012-05-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...