Bathymétrie portuaire régionale

Région Bretagne

La présente consultation concerne: Bathymétrie portuaire régionale. Réalisation de levés bathymétriques dans les trois ports de la Région Bretagne destinés d'une part, au contrôle régulier des chenaux d'accès et des souilles à quai ainsi qu'à la surveillance de l'évolution des fonds et, d'autre part, à des contrôles occasionnels pour des besoins ponctuels (recherches d'obstacles, contrôles avant et/ou après travaux...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
2013-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés bathymétriques
Quantité ou étendue: 55 000115 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés bathymétriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334119
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Bathymétrie portuaire régionale. Réalisation de levés bathymétriques dans les trois ports de la Région Bretagne destinés d'une part, au contrôle régulier des chenaux d'accès et des souilles à quai ainsi qu'à la surveillance de l'évolution des fonds et, d'autre part, à des contrôles occasionnels pour des besoins ponctuels (recherches d'obstacles, contrôles avant et/ou après travaux...).
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Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
115 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SIEPA_31_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ports de Brest, Lorient et Saint Malo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Région Bretagne. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataires solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du DQE (70)
2. Valeur technique (15)
3. Délais d'intervention et de restitution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jolivet Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Lorient
Adresse postale: 2 boulevard Adolphe Pierre
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Point de contact: M. Prébois Alain
Courrier électronique: alain.prebois@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 297648557 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne Antenne portuaire et Aéroportuaire de Lorient
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEPA_31_2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel dans un délai de six mois à compter de la date de signature du marché, ou référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, contre un acte de détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2012/S 203-334119 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 682 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123177
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334119
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Annonce nº 208, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Geoxyz
Adresse postale: 67 rue du Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du marché, ou référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrativerecours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, contre un acte de détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision.Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées.
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Source: OJS 2013/S 074-123177 (2013-04-11)