Base navale de Brest - accueil des FREMM - EPI 4 Ouest - mission de maîtrise d'oeuvre

Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Base navale de Brest - accueil des FREMM - EPI 4 Ouest - mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123817
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat, y compris délai de garantie parfait achèvement. Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative à l'opération de l'accueil des Frégates Multi-missions dans la base navale de Brest à l'ÉPI porte-avion no4. L'ÉPI no4, construit entre 1969 et 1970, est accolé à la jetée sud, à l'intérieur de la rade abri, de la base navale de Brest, disposé en biais par rapport à cette jetée. Il est constitué de six travées d'une portée de 22,70 m pour la première et de 22 mètres pour les cinq suivantes, amenant l'ouvrage a une longueur de 270 mètres. Les travées, à l'origine en béton armé, ont été remplacées en 1991 par des ouvrages mixtes acier-béton. Chaque travée s'appuie sur des piles constituées d'un caisson préfabriqué alvéolé en béton cyclopéen reposant sur une assise en enrochements et ballast, fondée au rocher de la côte-13,00 CM à -14,00 CM. Ces caissons ont été amenés par flottaison, échoués puis remplis de matériaux tout venants. cette opération consiste à pouvoir accueillir la FREMM à l'Ouest de l'EPI 4, nécessitant des travaux d'infrastructure particuliers: - pour la Fremm: réalisation de dispositifs d'accostage et d'amarrage (massif bollard, défenses d'accostage avec systèmes de fixation, boucliers d'écartements), - pour l'accueil d'un ponton flottant côté est de l'ÉPI 4: réalisation d'une structure d'accostage fixée par ancrages sur piles. cette mission comprend les éléments de mission de base AVP - PRO/DCE - ACT - VISA - DET - AOR, ainsi qu'une mission complémentaire de reconnaissances géotechniques qui se déroulera simultanément aux missions AVP - PRO/DCE. Le coût des travaux est évalué à 840 keuro(s) HT (valeur avril 2012). A titre d'information, le début de commencement des études AVP aura lieu en juin 2012 afin denotifier le marché de travaux début 2013. 1. Valeur technique (évaluée d'après les pièces comprises dans l'offre, le système d'assurance qualité, l'organisation de l'équipe de projet, l'expérience et compétences des personnes pressenties pour la conduite des études et les qualifications des sous-traitants éventuels, notamment dans le domaine des ouvrages maritimes); 2. Prix des prestations (évalué sur la totalité des prestations et des éléments de mission) Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier ne sera remis par courrier. les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par l'esid après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Brest - accueil des FREMM - EPI 4 Ouest - mission de maîtrise d'oeuvre.
Numéro de référence: AO12076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ÉPI porte-avion no4 est situé dans l'enceinte de la base navale de Brest. Une partie des prestations nécessitera des interventions et visites sur site, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance Le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont forfaitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: BCRM de Brest ESID de Brest
Adresse postale: division Inv-Cc16
Point de contact: Mme Thomas Viviane
Téléphone: +33 298148339 📞
Fax: +33 298148109 📠
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest Cc16 BCRM de Brest ESID bureau des achats CC 16

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12076
Informations complémentaires
Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat, y compris délai de garantie parfait achèvement. Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative à l'opération de l'accueil des Frégates Multi-missions dans la base navale de Brest à l'ÉPI porte-avion no4. L'ÉPI no4, construit entre 1969 et 1970, est accolé à la jetée sud, à l'intérieur de la rade abri, de la base navale de Brest, disposé en biais par rapport à cette jetée. Il est constitué de six travées d'une portée de 22,70 m pour la première et de 22 mètres pour les cinq suivantes, amenant l'ouvrage a une longueur de 270 mètres. Les travées, à l'origine en béton armé, ont été remplacées en 1991 par des ouvrages mixtes acier-béton. Chaque travée s'appuie sur des piles constituées d'un caisson préfabriqué alvéolé en béton cyclopéen reposant sur une assise en enrochements et ballast, fondée au rocher de la côte-13,00 CM à -14,00 CM. Ces caissons ont été amenés par flottaison, échoués puis remplis de matériaux tout venants. cette opération consiste à pouvoir accueillir la FREMM à l'Ouest de l'EPI 4, nécessitant des travaux d'infrastructure particuliers: - pour la Fremm: réalisation de dispositifs d'accostage et d'amarrage (massif bollard, défenses d'accostage avec systèmes de fixation, boucliers d'écartements), - pour l'accueil d'un ponton flottant côté est de l'ÉPI 4: réalisation d'une structure d'accostage fixée par ancrages sur piles. cette mission comprend les éléments de mission de base AVP - PRO/DCE - ACT - VISA - DET - AOR, ainsi qu'une mission complémentaire de reconnaissances géotechniques qui se déroulera simultanément aux missions AVP - PRO/DCE. Le coût des travaux est évalué à 840 keuro(s) HT (valeur avril 2012). A titre d'information, le début de commencement des études AVP aura lieu en juin 2012 afin denotifier le marché de travaux début 2013.
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1. Valeur technique (évaluée d'après les pièces comprises dans l'offre, le système d'assurance qualité, l'organisation de l'équipe de projet, l'expérience et compétences des personnes pressenties pour la conduite des études et les qualifications des sous-traitants éventuels, notamment dans le domaine des ouvrages maritimes);
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2. Prix des prestations (évalué sur la totalité des prestations et des éléments de mission) Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier ne sera remis par courrier. les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par l'esid après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 075-123817 (2012-04-13)
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