Bail emphytéotique pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie
La Ville de Marseillan, en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur un terrain dont elle est propriétaire, a décidé de conclure un bail emphytéotique en application de l'article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce bail emphytéotique sera assorti d'une convention non détachable de mise à disposition d'une caserne de gendarmerie. Le preneur du bail emphytéotique aura à sa charge la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération.
Le bail emphytéotique et sa convention non détachable ne constituent ni un marché public, ni une délégation de service public, ni un contrat de concession de travaux publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-03
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Avis de marché
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