Bail emphytéotique administratif (Bea) ayant pour objet la conception, la construction, le financement, une partie de la maintenance, le gros entretien renouvellement et l'exploitation technique d'un bâtiment permettant d'accueillir des activités tertiaires
La consultation lancée par le département des Ardennes porte sur la passation d'un BEA au sens de l'article L. 1311-2 du CGCT, accompagné d'une convention de mise à disposition (Cmd) non détachable. L'Ensemble contractuel aura pour objet la construction d'un bâtiment pouvant accueillir des activités tertiaires à destination d'entreprises souhaitant installer des activités sur le territoire du département. Les spécifications techniques et fonctionnalités à atteindre du futur bâtiment sont précisées à la rubrique Vi.3 (autres informations) du présent avis et seront plus amplement définies dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à déposer une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-17
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Avis de marché
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