Ba128_Etudes_Cm

EPF Lorraine

Etude de filières et de projets pour la BA 128.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-02-06 Informations complémentaires
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Au regard de l'environnement et des spécificités territoriales, l'étude qui comporte deux phases (identification de projets et de thématiques et modalités de mise en oeuvre des hypothèses de développement) doit être conduite à plusieurs échelles à adapter en fonction de la nature des projets et/ou filières qui seront examinés: - la BA 128, emprise libérée par l'armée, y compris le secteur de Tournebride et environnement immédiat de la Base (zones d'activités artisanales et commerciales, secteurs d'exploitation agricole); - agglomération messine (Metz Métropole) et périmètre élargi au Scotam; - région Lorraine et Grande Région.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Epf Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: celine.murgia@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040745
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été contractualisé entre l'Epfl, l'agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (Aguram) et la Communauté d'agglomération de Metz Métropole pour conduire des études concourant à la définition d'un projet de réemploi à court terme et de reconversion de la BA 128, dont l'étude, objet de la présente consultation, fait partie. L'Epfl est coordonnateur. Le pouvoir adjudicateur a recours aux réductions de délais de consultation ouverts par les 4°, 5° et 6° alinéas de l'article 57 II du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etude de filières et de projets pour la BA 128.
Description des options:
Le présent marché n'est pas reconductible en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
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Durée de l'accord: 126 jours
Numéro de référence: BA128_ETUDES_CM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1):
En cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement solidaire:
— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie.
1. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
2. Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
3. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail;
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4. Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1);
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— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose,
— 5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans,
— Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes: développement / économie / stratégie / aménagement du territoire (dimension sociale, environnementale, urbanisme).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets no2002- 232 du 21.2.2002, 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont fermes actualisables les comptes seront réglés à l'issue de chaque phase sous la forme d'un acompte et d'un solde le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec: Soit un prestataire unique soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification). En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service reconversion 57
Mme Murgia Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Etablissement public foncier de Lorraine
Copies multi services
Adresse postale: 5 allée de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_d1vtBVN83w 🌏
Point de contact: Service Reconversion 57

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BA128_ETUDES_CM
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été contractualisé entre l'Epfl, l'agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (Aguram) et la Communauté d'agglomération de Metz Métropole pour conduire des études concourant à la définition d'un projet de réemploi à court terme et de reconversion de la BA 128, dont l'étude, objet de la présente consultation, fait partie. L'Epfl est coordonnateur. Le pouvoir adjudicateur a recours aux réductions de délais de consultation ouverts par les 4°, 5° et 6° alinéas de l'article 57 II du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 025-040745 (2012-02-02)
Informations complémentaires (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045749
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040745
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045749 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Valeur totale du marché: 156 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sebastien.agamennone@epfl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189899
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no203, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BELVAL_etat_initial_etude_ST

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Atelier des territoires (mandataire) / ecolor
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet BP30104
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Agamennone Sébastien

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 115-189899 (2012-06-14)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 600 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189900
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no273, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 95521
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 115-189900 (2012-06-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Valeur totale du marché: 11 201 755,86 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Belgique 🇧🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Resa Services SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL
Adresse postale: Rue Louvrex 95
Code postal: 4000
Commune postale: Liège
Contact
Courrier électronique: jacques.neuville@tecteo.be 📧
Téléphone: +32 42201381 📞
Fax: +32 42201390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272171
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-045749
Numéro JO-S: 151

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Neuville
Source: OJS 2014/S 151-272171 (2014-08-05)
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